Décompte du temps de travail et maladie !

Il sagit d'un grand débat et il semble bien que chaque hôpital adopte sa propre réponse. Pourtant au sens stricto sensus du texte, chaque jour jour de maladie doit être décompté sur la base d'un cinquième des obligations hebdomadaires de service rapportés au cycle. Ainsi si le cycle donne une moyenne de 35H par semaine, chaque jour d'absence sera comptabilisé sur la base de 7H00, peu importe que l'agent soit en repos ou en travail dans le planing sur ces jours. Mais cette solution pose un problème pour les agents qui effectuent plus de sept heures par jour tout en étant à 35H hebdomadaire. La cour de cassation a déjà répondu à cette question en considérant que toute compensation serait discriminatoire, la HALDE argumente aussi dans ce sens. Mais pour les hôpitaux, nous sommes en droit administratif et si la solution précédente était retenue par la Conseil d'etat avant les décrets de 2002 sur la RTT, aujourd'hui, à ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence émanent au moins d'une cour administrative d'appel. En attendant autant s'arrter au moins cinq jours si l'administration veut décompter par rapport au planing!

Pour le décompte des durées annuelles de travail effectif, l'agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli ses obligations de service correspondant au cycle de travail afférent à sa période de congé.

S'arrêter cinq jours ? Mais comment est-ce possible ?