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Degrevement ou exoneration taxe habitation 90 ans

Question anonyme
Dernière réponse le 07/11/2010 à 00h10
[ ! ]
Quelles sont les conditions pour une personne de 90 ans (bénéficiant de l'APA et vivant en famille d'accueil) pour bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération de la taxe d'habitation et/ou de la redevance audiovisuelle ?
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1 réponse pour « 
degrevement ou exoneration taxe habitation 90 ans
 »
Réponse anonyme
Le 07/11/2010 à 00h10
[ ! ]
Bonjour,

votre question semble sans objet car si cette personne vit en famille d'accueil, elle n'a pas de taxe à payer. C'est la famille d'accueil qui est redevable.

Par ailleurs, cette famille n'est pas exonérée de taxe sur la pièce qu'occupe la personne âgée en question.

Votre question est pertinente si la personne âgée a une résidence secondaire, ce qui semblerait peu plausible. En tout cas, elle ne serait pas exonérée de taxe d'habitation sur cette résidence vu qu'il s'agirait d'une résidence secondaire.

Cordialement.
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