669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Dégrèvement ou exonération taxe foncière sous RSA

Question de Leliana le 21/09/2012 à 18h39
Dernière réponse le 21/09/2012 à 21h13
[ ! ]
Bonjour, Peut-on bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière (pas celle d'habitation) sachant que je suis au RSA (depuis janvier 2012) et que je suis non imposable, mes revenus 2011 étant nuls ? Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre
3 réponses pour « 
Dégrèvement ou exonération taxe foncière sous RSA
 »
Réponse anonyme
Le 21/09/2012 é 19h32
[ ! ]
Non, les titulaires du RSA ne sont pas exonérés.
Répondre
Réponse de Leliana
Le 21/09/2012 é 19h44
[ ! ]
Sans parler d'exonération totale mais un allègement est-il possible en fonction de mes faibles revenus ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/09/2012 é 21h13
[ ! ]
Oui, mais c'est du gracieux, ce n'est pas un droit. Je vous conseille de demander une remise avant la date limite de paiement. Cdt
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Dégrèvement ou exonération taxe foncière sous RSA
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.085