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Dégrèvement ou exonération taxe foncière sous RSA

Question de Leliana le 21/09/2012 à 18h39
Dernière réponse le 21/09/2012 à 21h13
[ ! ]
Bonjour, Peut-on bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière (pas celle d'habitation) sachant que je suis au RSA (depuis janvier 2012) et que je suis non imposable, mes revenus 2011 étant nuls ? Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses pour « 
Dégrèvement ou exonération taxe foncière sous RSA
 »
Réponse anonyme
Le 21/09/2012 é 19h32
[ ! ]
Non, les titulaires du RSA ne sont pas exonérés.
Répondre
Réponse de Leliana
Le 21/09/2012 é 19h44
[ ! ]
Sans parler d'exonération totale mais un allègement est-il possible en fonction de mes faibles revenus ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/09/2012 é 21h13
[ ! ]
Oui, mais c'est du gracieux, ce n'est pas un droit. Je vous conseille de demander une remise avant la date limite de paiement. Cdt
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