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Délai pour demande de pension de réversion

Question de joliejo2 le 17/08/2013 à 09h22
Dernière réponse le 18/08/2013 à 10h33

[ ! ]

Combien de temps a-t-on après le décès d'un agent SNCF pour faire la demande de pension de réversion ?

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2 réponses pour «

Délai pour demande de pension de réversion

Réponse de frenchync98
Le 17/08/2013 é 10h47

[ ! ]

Le droit a réversion est imprescriptible................................................................ mais pas d'effet retroactif sauf qq exceptions.

Répondre

Réponse de canounet
Le 18/08/2013 é 10h33

[ ! ]

Il faut donc faire la demande le plus tôt possible .......................................

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