Délai pour demande de pension de réversion
Question de joliejo2 le 17/08/2013 à 09h22
Dernière réponse le 18/08/2013 à 10h33
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Dernière réponse le 18/08/2013 à 10h33
Combien de temps a-t-on après le décès d'un agent SNCF pour faire la demande de pension de réversion ?
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2 réponses
pour «
Délai pour demande de pension de réversion
»
Réponse de frenchync98
Le 17/08/2013 é 10h47
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Le 17/08/2013 é 10h47
Le droit a réversion est imprescriptible................................................................
mais pas d'effet retroactif sauf qq exceptions.
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Réponse de canounet
Le 18/08/2013 é 10h33
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Le 18/08/2013 é 10h33
Il faut donc faire la demande le plus tôt possible
.......................................
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Délai pour demande de pension de réversion
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