Délais pour signaler une fugue

Toujours la fautes des autres, votre petit fils est un saint !

Pour faire une telle réponse se n'était pas la peine de me répondre? Surtout que vous répondez à coté des questions posées. Merci

La réponse de J.Piat, même si elle est trop courte, devrait vous faire réfléchir. Est-ce vraiment la faute du foyer et du Conseil Général si votre fils a fugué ? A ma connaissance, le seul lieu d'où il est interdit de sortir, et d'où on vous empêche de sortir, c'est la prison. Un foyer est-il une prison ? Et qu'attendez vous pour signaler la disparition de votre fils à la Police ?

Par un arrêt de principe du 31 octobre 2003, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence. La Cour considère maintenant qu’« une procédure peut revêtir un caractère vexatoire non seulement lorsqu’une partie est animée de l’intention de nuire à une autre mais aussi lorsqu’elle exerce son droit d’agir en justice d’une manière qui excède manifestement les limites de l’exercice normal de ce droit par une personne prudente et diligente » (Cass, 31 oct. 2003, JT, 2004, p. 134). Ainsi donc, le critère sur base duquel les cours et tribunaux se fonderont pour déterminer si une procédure est téméraire et vexatoire est devenu sensiblement plus large. L’élément subjectif, toujours délicat à évaluer, est évacué : dès l’instant où une partie outrepasse manifestement les limites du raisonnable, que se soit avec ou sans intention de nuire, par aveuglement ou … par bêtise, elle s’expose au paiement de dommages et intérêts pour action téméraire et vexatoire. Gageons que cette nouvelle jurisprudence fasse reculer tous les candidats à l’utilisation des règles de procédure et des lenteurs de la justice à mauvais escient. Reste que les dommages et intérêts pour action ou recours téméraire et vexatoire accordés par nos cours et tribunaux sont fort maigres (très rarement plus de 2.500,00 €) et qu’il se trouvera toujours des justiciables pour se dire que le jeu en vaut la chandelle. Bon amusement !

Ce n'est pas son fils mais son petit fils, donc cette personne n'a aucun pouvoir légal ce sont les responsables du foyer qui avertissent ses parents, à ces derniers de faire le nécessaire je ne pense pas que la non signalisation puisse être assimilée à une non assistance à personne en danger (il y a 50000 fugues par an d'ados)

Un petit fils est un fils de petite taille. Un petit-fils est le fils du fils. Un simple tiret change parfois beaucoup de choses...

Oui mais on dit plutôt un fils petit, hi, hi c'est comme un grand homme petit (Napoléon) ou un grand homme grand (De Gaulle ou moi-même)

Il est vrai que je chipote un peu, mais Marcel a l'air très exigeant avec les autres. Nous pouvons donc l'être aussi avec lui.