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Demande d'avis d'omposition dater de 2009

Question anonyme le 20/06/2011 à 21h26
Dernière réponse le 22/06/2011 à 11h20
[ ! ]
Je vivais pendant 11 ans en Angleterre, j'ai eu une proposition de logement mais ils me demandent un avis d'imposition dater de 2009. Malheureusement tout mes documents sont en anglais. est ce vraiment necessaire alors que je ne vivais pas sur le territoire francais??? Merci de me repondre.
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1 réponse pour « 
demande d'avis d'omposition dater de 2009
 »
Réponse de canounet
Le 22/06/2011 é 11h20
[ ! ]
L'avis d'imposition peut être demandé en remplacement des bulletins de salaire si vous fournissez ces derniers, il devient inutile consultez le site : http://www.juri-logement.org/les_textes/LOIS/l_060789.htm en particulier l'art.22-2 qui liste les docs interdits
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