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Demande de mutation a alger

Question anonyme le 20/05/2011 à 11h01
Dernière réponse le 20/10/2018 à 00h17
[ ! ]
Je suis enseignante de sciences naturelles au secondaire a tizi ouzou et je voudrais faire une mutation a alger
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4 réponses pour « 
demande de mutation a alger
 »
Réponse anonyme
Le 02/08/2011 é 14h37
[ ! ]
Chapitre 6 La mobilité des fonctionnaires ________________________________________ Article 156 La mobilité des fonctionnaires peut avoir un caractère général et périodique ou un caractère limité et ponctuel. Elle intervient dans la limite des impératifs du service. Il est tenu compte également des vœux des intéressés, de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle. ________________________________________ Article 157 La mutation du fonctionnaire peut être prononcée, à sa demande, sous réserve des nécessités de service. ________________________________________ Article 158 Lorsque les nécessités de service le commandent, la mutation du fonctionnaire peut être prononcée d’office. L’avis de la commission administrative paritaire doit être recueilli, même après l’intervention de la décision de mutation. L’avis de la commission s’impose à l’autorité qui a prononcé la mutation. ________________________________________ Article 159 Le fonctionnaire qui a fait l’objet d’une mutation d’office pour nécessité de service bénéficie du remboursement des frais de transport, de déménagement ou d’installation, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Référence(s) :
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
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Réponse anonyme
Le 17/02/2013 é 09h48
[ ! ]
La juriceprudance concernant le refue d'une mutation sans cause valable
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Réponse anonyme
Le 16/07/2018 é 23h21
[ ! ]
Est ce que vous etes changer de la wilaya ou pas encore
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Réponse anonyme
Le 20/10/2018 é 00h17
[ ! ]
Je suis enseignante en science naturelle a alger ouest je suis interisse
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