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Demande nationalitè francaise par afiliation

Question anonyme le 07/12/2010 à 13h34
Dernière réponse le 13/11/2017 à 21h44
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Bon jour .mon grand père il a nationalitè francaise en 1919 par jugement (la loi de 1919) ma mère nèe en 1951 son son père es mort en 1956 a oran elle ne sais pas que son père de nationalitè francaise .elle es mort en 2005 .et nous on a fait la recherche de notre grand père on a trouver la nationalitè francaise de notre grand père .je vous demande si on a le droit pour obtenir la nationalitè francaise par afiliation,(mon grand père de nationalitè francaise ). merci beaucoup
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31 réponses pour « 
demande nationalitè francaise par afiliation
 »
Réponse de hadikati
Le 30/12/2010 à 13h45
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Bonjour, oui vous en avez le droit, ci dessous la liste des documents à produire il y a une distinction à faire entre les papiers exigés par la loi et ceux exigés par le service de la nationalité qui demande jusqu'à l'extrait de naissance de l'arrière grand'père : la loi : - justificatif de la naturalisation de votre grand'père - son extrait d'acte de naissance - son extrait d'acte de mariage - copie de son livret de famille (facultatif) - l'extrait d'acte de naissance de chacun de vos parents - l'extrait d'acte de mariage de vos parents - leur livret de famille (facultatif) - votre extrait d'acte de naissance le service de la nationalité vous demandera (au bout de plusieurs mois si ce n'est plusieurs années ,quand il répond), des documents sans lien avec votre demande manifestement pour décourager les demandeurs
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Réponse anonyme
Le 01/01/2011 à 17h22
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Merci beaucoup .bonne annèe
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Réponse anonyme
Le 07/07/2011 à 00h47
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Bonjoure mon arrier grand a fait la guere dindochine comme sou officier il est mort en 1947 est ce possibe quil y la nationalite francaise jais deja etais au bureau darchive a birkhadem jais rien trouve et il possible de trouve sa nationalite avec 1 expere darchive il parait quil ya seulement 2 en algerie et cest chere merci a tous qui peuvent me donne des renseignement
Référence(s) :
mon grande pere etais sous officier
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Réponse anonyme
Le 28/09/2011 à 22h15
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Oui non frere t'a tou les drois fait t'a demande aupre' du ministere des affaire etrangeres bon courage frere
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Réponse de hassensnow
Le 29/10/2011 à 15h33
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Oui vous avez tous le droit mais a condition parce que il est automatiquement un français
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Réponse anonyme
Le 07/01/2012 à 21h07
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Bonjour Monsieur , voila ma grand mére est née en 1943 elle a la nationalité française ,et moi je suis née en 1982 ..je voudrais savoir si j'ai le droit d'obtenir la nationalité aussi,et quelle sont les procédures pour cette démarche si le droit est ligitime bien sure . merci de votre réponse .
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Réponse de hassensnow
Le 08/01/2012 à 07h13
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Bien sure vous avez tous les droit faite toi ton dossiers le plus proche possible et bonne courage pour plus dinformation
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Réponse de babi85
Le 03/02/2012 à 16h11
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Bonjour, En ce qui concerne la nationalité française mon cas est: ma mère est née à Lyon donc elle a un extrait de naissance France,a vécu en France jusqu’à ces 17ans elle a poursuivit sa scolarité en France puis elle est rentré en Algérie pour se marier mon grand père a une carte d'identité française le père de ma mère par contre ma grand mère la maman de me mère a une carte de résidence et habite toujours en France avec mes tantes et oncle qui ont leur nationalité française.. après quelques recherche ils nous ont dit qu'on a le droit d'avoir la nationalité française mais on a pas su qu'elle démarche il fallait faire es ce que vous pouvez ns dire comment on doit procéder ..merci de me répondre
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Réponse anonyme
Le 22/03/2012 à 20h31
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Bonjour, oui vous en avez le droit, ci dessous la liste des documents à produire il y a une distinction à faire entre les papiers exigés par la loi et ceux exigés par le service de la nationalité qui demande jusqu'à l'extrait de naissance de l'arrière grand'père : la loi : - justificatif de la naturalisation de votre grand'père - son extrait d'acte de naissance - son extrait d'acte de mariage - copie de son livret de famille (facultatif) - l'extrait d'acte de naissance de chacun de vos parents - l'extrait d'acte de mariage de vos parents - leur livret de famille (facultatif) - votre extrait d'acte de naissance le service de la nationalité vous demandera (au bout de plusieurs mois si ce n'est plusieurs années ,quand il répond), des documents sans lien avec votre demande manifestement pour décourager les demandeurs ... Voilà je te poste la réponse de cet autre internaute qui me parait un bon pilote... Et en plus nos brillants écrivains publics... Doivent bien gagner leur vie et se faire un peu de fric... ;)))Si NASSER, vers le 21 rue des frères MESLEM, à SETIF... juste après le marché couvert et la grande "Bosta"! Ou alors Kadi à Ras El Oued...BBA... Bon courage!
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Réponse de kahled06
Le 19/06/2012 à 13h05
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BONJOUR Je voudrai bien s'avoir ci je peu demander une nationalité au pas .............???? Bon j'ai mon grand père qui est décédé le 13 janvier 2012 il avait une carte identité qui dépent de la date je pence 1959 et ces motionné qu’il avait une nationalité française et on plus il a travail pendant 12 ans en France et j'ai envoyer une demande de nationalité par afiliation et j'ai mes en copie cette piece il mon répondu et il mon donner un formulaire a remplir et des pièce a fournir ace que ce la veux dire qu’il a une nationalité merci bien de me répondre SVP .
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Réponse de norbertpago
Le 15/08/2012 à 00h47
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Voir site http://visa-france-maghreb.webnode.com
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Réponse de babi85
Le 15/08/2012 à 02h05
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ET à qui on doit envoyé le dossier??es ce qu'on l’envoie à l'ambassade ici en Algérie ou bien à Nante??merci de me répondre
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Réponse anonyme
Le 17/08/2012 à 09h24
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Bonjour ! J'aimerai moi aussi avoir des renseignements sur l'afiliation de demande de naturalisation ? mon arriere grand pere a servi la France durant la premiere Guerre mondiale ; Ma grand mere sa descendante n a pas encore la nationalité francaise , donc j 'aimerai savoir quels sont les étapes pour qu 'elle ait la nationalité , et aussi les étapes pour l afiliation pour que j 'ai moi aussi une nationalité .Merci pour votre collaboration
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Réponse de scoura
Le 29/08/2012 à 17h43
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Bonjours pour la nationalite francaise mon grend pere nè 1923 a alger ille et partir en france en 1941 et decede 1980 a valle de marne ville juif ille a travallier patissier et retretè com je doit faire
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Réponse anonyme
Le 27/09/2012 à 23h08
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Bnjr la grande mer de mon père et française et aucun de ma famille na pas fait le demande es que je peut mou obtenir la nationalité ou pas en + ma grade mère et grand père maternel ils ont la nationalité française ils ont la prit en 2000 .moi j'ai ne en 1988 et je suis sans papier en France es que je peut la prendre la ou en algerie merci bcp .
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Réponse de alyssa.ben tahar
Le 05/10/2012 à 19h46
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Banjour je suis alyssa ben tahar j' habite a tunis. je suis d' une mere francaise nee le 30 novembre 1949 a paris 10eme arrondissement et d'une grand-mere francaise nee le 25 avril 1931 et je veux bien avoir la nationatile alors quelles sont les papiers necessaire
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Réponse anonyme
Le 14/10/2012 à 00h52
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Bjr mon grand pere a la nationalite francaise en 1997 et décider en Algérie en 2001 mes parents il ont pas la nationalite esque j'ai le droit de nationalite francaise ou pas je suis née en Algérie octobre 1981 et merci .
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Réponse anonyme
Le 29/10/2012 à 22h37
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Slt je suis algerien et mon pere a un nationalité francaise .j'ai 24 ans question est ce que je peut savoire la nationalité francaise merci
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Réponse de hassensnow
Le 03/11/2012 à 14h34
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Réponse a lyla ben tahar oui vous avez le droit pour la nationalité française
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Réponse de MariannesJacobin
Le 18/12/2012 à 19h15
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LES ALGERIENS ET LA NATIONALITE FRANCAISE (Les ayants droits) 1. Le statut civil des Algériens avant 1962 1. Généralités Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par : - décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 18651, - jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919. Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. Aujourd'hui pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi. 2. Observations particulières L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers sous-officiers brigadiers champêtres, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur maire d’une ville ou d’un village, les Aghas les Bachaghas, les Caïds les Goumiers, les Makhzens, et les Harkis (Harkis sous certaines conditions) et les algériens qui étaient agés de moins de 19 ans à la date de l’indépendance de leurs pays . Cette ordonnance conférait le statut civil de droit commun et pouvait donc permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : Pour les autres algériens ne remplissant pas l’une de ces conditions la nationalité française a donc été perdue en 1962. Le service militaire en Allemagne et en Indochine est une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local et sont donc restés français. Cependant ces documents ne sont pas accessibles au grand public et seul un magistrat ou avocat sont en mesure de les consulter et d’en demander copie une seule et unique fois. L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur entre 1945 et 1962 est suffisante sous certaines conditions 1 Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie. À modifier le statut juridique des personnes. Les Juifs d'Algérie ont fait l'objet d'une naturalisation collective par décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux (il n'a donc pas été ouvert de dossier individuel de demande de naturalisation). Les étrangers résidant en Algérie sont restés soumis au senatus-consulte du 14 juillet 1865 puis à la loi du 10 août 1927. 2. La recherche de l'existence d'une naturalisation 1. La recherche d'un décret d’admission aux droits de citoyen français La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par l’avocat du demandeur. Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des Services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes. Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives. http://visa-france-maghreb.webnode.com/
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