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Demande de pension ou de rente suite à un accident du travail

Question anonyme le 30/09/2014 à 10h15
Dernière réponse le 22/03/2015 à 14h31
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Bonjour mon mari a été victime d'un accident du travail en juin 2013, il est exploitant agricole. Depuis cette date il est toujours en arret de travail. Le 1er novembre2014 il est en retraite, peut,il prétendre à une pension ou à une rente suite à cet accident car il est handicapé physiquement. Ou doit il faire la demande et quand, lorsqu'il sera en retraite aura t'il doit à quelque chose. Merci de me renseigner.
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3 réponses pour « 
demande de pension ou de rente suite à un accident du travail
 »
Réponse de rebel92
Le 22/03/2015 é 09h00
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Bonjour Il y a que le médecin conseil de la CPAM qui peut vous attribuez une pension ou une rente. Votre mari est il toujours en accident de travail? si oui ,il sera convoqué par le médecin conseil pour une visite médical et c'est a ce rendez- vous que allez savoir si il a droit d'avoir une pension ou une rente.Si son handicape est inferieur a 10% ce sera pension en une seule fois mais son taux est superieur a 10% ce seras une rente. Si il a déja vu le medecin conseil pour sa consolidation et que le médecin ne lui a rien attribué ,vous pouvez faire appel au service contentieux de la cpam(c'est tres long). Je vous conseil de prendre rendez- vous avec un délégué social et avec une assistante sociale de la cramif.
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Réponse de §HELP§
Le 22/03/2015 é 11h55
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Bonjour, Attention rebel 92 les règles pour la Msa ne sont pas les même que pour le régime général. En effet si cette personne est chef d'exploitation, elle ne pourra percevoir une rente qu'à partir d'un taux d'IPP de 30%. Cordialement
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Réponse de rebel92
Le 22/03/2015 é 14h31
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Merci §HELP§ pour l'info,je ne savais pas.
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