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CUMUL RETRAITE REVERSION ET PENSION

Question de JULIEN52 le 10/03/2010 à 23h14
Dernière réponse le 24/06/2015 à 08h44
[ ! ]
Veuve, je perçois une rente accident travail suite accident mortel circulation dont mon mari a été victime Puis-je percevoir la retraite de reversion de mon mari (CADRE 15 ANS DE COTISATION) et la rente accident du travail SONT-ELLES CUMULABLES ,
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5 réponses pour « 
CUMUL RETRAITE REVERSION ET PENSION
 »
Réponse de Handi
Le 12/03/2010 à 20h10
[ ! ]
La retraite et une rente d'accident du travail sont 2 choses différentes. Écrivez à vos organismes pour obtenir une preuve écrite de vos demandes.
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Réponse anonyme
Le 24/03/2010 à 19h41
[ ! ]
Je suis veuve suite à un accident du travail de mon mari et je perçois une pension de réversion. Donc, je pense que vous pouvez demander
Référence(s) :
mes revenus personnels
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Réponse anonyme
Le 24/02/2015 à 23h27
[ ! ]
Oui voir fiche 27 service juridique CGT.
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Réponse de kakao72
Le 22/03/2015 à 13h59
[ ! ]
Bonjour oui vous percevez les deux a 55 ans la rente accident de travail augmente mais sacher que la reversion s est calculer via vos revenus bonne lecture
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Réponse de legentil
Le 24/06/2015 à 08h44
[ ! ]
André Flajolet Question N° 76033 au Ministère du Travail source Question soumise le 6 avril 2010 M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de calcul de la retraite de réversion du régime général sachant que cette dernière est calculée à partir d'un plafond, soit 1 462,93 € en 2008, duquel il faut retrancher les ressources personnelles du survivant. Or il apparaît que la CNAV soustrait de ce plafond la rente accident du travail qui est une réparation destinée à compenser les effets d'un préjudice subi. Ces modalités de calcul sont-elles légitimes sachant qu'elles entraînent des injustices puisqu'un survivant titulaire d'une retraite personnelle supérieure au plafond de la réversion continuerait de toucher sa rente accident du travail ? Il lui demande les mesures qu'il compte rendre pour rétablir l'équité en faveur des survivants bénéficiant d'une rente accident du travail. Réponse émise le 13 septembre 2011 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la pension de réversion du régime général. La pension de réversion servie par le régime général de la sécurité sociale est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. Celle-ci est cependant relativement souple. En effet, certains revenus ne sont pas pris en compte pour apprécier si cette condition est ou non satisfaite : il s'agit notamment des pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés et travailleurs indépendants et des revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers acquis par suite du décès du conjoint. Ces revenus peuvent se cumuler en totalité avec la pension de réversion, même si cela entraîne un dépassement du plafond de ressources annuel de 18 720 euros (valeur 2011) pour une personne seule. La rente accident de travail (AT) de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion. Par contre lorsque la rente AT est attribuée à titre personnel, elle est alors considérée comme un revenu de remplacement (tout comme les indemnités journalières maladie, maternité ou chômage) et par conséquent retenue dans les ressources.
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