670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Taxi

Démarches pour location gérance de licence

Question anonyme le 13/04/2017 à 15h12
[ ! ]
Je suis retraité et ai mis ma licence de taxi en location gérance pour environ 6000E par an J'ai un numéro de Siren et un code APE.Le contrat a été publié dans un journal d'annonces légales et enregistré au centre des impots La chambre des métiers m'a radié conformément à une modification de la loi Thévenoud qui serai intervenue début 2017 Est ce bien exact?Y a t il d'autres démarches à faire? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Démarches pour location gérance de licence
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.648