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Type de contrat pour une gérance licence taxi

Question anonyme le 01/10/2009 à 13h01
Dernière réponse le 04/04/2016 à 13h24
[ ! ]
J'aimerai avoir un modèle de contrat pour une location gérance d'une licence taxi
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2 réponses pour « 
type de contrat pour une gérance licence taxi
 »
Réponse de arniken
Le 14/10/2009 é 16h18
[ ! ]
Bonjour vous trouverez via les liens ci-joints (mairie de Marseille + ministère de l'intérieur) des modèles de contrats de location. salutations
Référence(s) :
http://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=1919&id_attribute=48

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/publications/circulaires/1998/intd9800209c/view
Répondre
Réponse de moudi
Le 04/04/2016 é 13h24
[ ! ]
Bonjour, j'ai demandé de bien vouloir de l'imprimer le Formulaire du Contrat de la Location Gérance de Taxi Parisien.
Répondre
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