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Type de contrat pour une gérance licence taxi

Question posée le 01/10/2009 à 13h01
J'aimerai avoir un modèle de contrat pour une location gérance d'une licence taxi
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Réponse apportée par arniken le 14/10/2009 à 16h18 : Réponse abusive ?
Bonjour vous trouverez via les liens ci-joints (mairie de Marseille + ministère de l'intérieur) des modèles de contrats de location. salutations

Références :
http://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=1919&id_attribute=48

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/publications/circulaires/1998/intd9800209c/view
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74 - (Haute Savoie) Propose gérance à option d'achat pour licence taxi, secteur Annemasse, proche Genève - contrat entreprise (aéroport Genève)- agrément ...
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15 juin 2009 ... une licence générale pour un nombre indéterminé de taxi, ...... Ce type de contrat ne pose pas de problème selon les fédérations de taxi. ...
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29 jan 2009 ... De ma vie de tous les jours à Montréal ou en France quand j'y suis. ... Licence exclusive Copibec versus contrat TVA Publications : précisions ... Tournée des bars sur Masson · La certification Fourchette Bleue pour une saine g. ..
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