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Location gérance d'1licence et véhic loué ou perso

Question anonyme le 29/06/2010 à 08h17
Dernière réponse le 16/07/2015 à 04h34
[ ! ]
La location d'une licence peut-elle être dissociée de la location du véhicule ? Quelles sont les obligations du locataire et du loueur vis à vis de l'administration ? Peut-on faire un contrat de location gérance avec une option d'achat de la licence ? Dans le cas où le véhicule est acheté par le loueur, l'équipt "taxi" peut-il être acheté par le locataire ? L'assurance et l'entretien du véhicule acheté par le loueur sont-ils du ressort du locataire ? Dans le Vaucluse, puis-je trouver un contrat type de location gérance licence taxi ?
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2 réponses pour « 
location gérance d'1licence et véhic loué ou perso
 »
Réponse de jl3155
Le 16/03/2011 é 18h39
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Bonjour, voyez un contrat type de location de licence sur le net, ou à la préfecture. Officiellement la location comprend la licence le véhicule l'équipement les charges sociales patronales, l'entretien du véhicule l'assurance, voir le véhicule de remplacement!!. A votre charge les cotisations sociales salariales sur la base du SMIC le carburant et vos propres frais de fonctionnement.
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Réponse anonyme
Le 16/07/2015 é 04h34
[ ! ]
Bonjour, es ce que quelqu'un peut donner l'explication de la location gérance pour la location d'un taxi...... Cordiale
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