669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Location gérance licence taxi sans véhicule

Question anonyme le 11/09/2015 à 13h10
[ ! ]
Je souhaite louer une licence taxi en contrat de location gérance sans véhicule, car j'ai déjà mon propre véhicule. Le maire de la commune refuse de me délivrer l ADS car elle exige un contrat de louage avec location simultanée de véhicule +licence. Dans une note de mars 2015, j'ai lu qu'il existait une mesure de transition permettant de signer un contrat de location gérance sans véhicule dès maintenant. La maire peut elle s'oppose à la délivrance de l'ADS? merci pour vos réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
location gérance licence taxi sans véhicule
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.236