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Location gérance licence taxi sans véhicule

Question anonyme le 11/09/2015 à 13h10
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Je souhaite louer une licence taxi en contrat de location gérance sans véhicule, car j'ai déjà mon propre véhicule. Le maire de la commune refuse de me délivrer l ADS car elle exige un contrat de louage avec location simultanée de véhicule +licence. Dans une note de mars 2015, j'ai lu qu'il existait une mesure de transition permettant de signer un contrat de location gérance sans véhicule dès maintenant. La maire peut elle s'oppose à la délivrance de l'ADS? merci pour vos réponse.
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