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Contrat Location gérance Taxi

Question anonyme le 31/07/2017 à 02h34
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Bonsoir j'ai une question Lorsque je loue une licence en location gérance la carte grise de mon véhicule doit être au nom du titulaire de la licence je dois donc effectuer le changement à la préfecture mais que faut-il faire à la fin du contrat pour ensuite prouver que le véhicule m'appartient ? Refaire un changement de carte grise et si le titulaire de la licence décède au cours de l'année qui prouve que c'est mon véhicule ? Doit-je faire un papier officiel chez un notaire ? Ou chez un avocat ? Merci pour vos réponses
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