Le 06/12/2009,
Bonjour, je suis M. Falaize Mathieu et je recherche une plaque rouge de taxi parisien, libre de suite, prière de me contacter au 0632452258, merci d'avance.
Un particulier ne peut pas louer une licence de taxi. Dès qu'on devient titulaire d'une licence, on est "artisan" ou "société". Les revenus générés par la location de la licence sont des "Bénéfices Industriels et Commerciaux"
Référence(s) :
La règlementation nationale, mon expérience professionnelle (contrôleur des impôts)
Un artisan = une entreprise individuelle = un particulier. Un particulier peut louer une licence mais il doit louer le véhicule avec. Il faut être titulaire de la licence depuis + de 5 ans pour pouvoir la louer seul . Sur Bordeaux on peut louer uniquement la licence.
Je ne voudrais pas avoir l'ai d'abusser, mais un particulier qui loue une licence n'est plus un particulier, mais une entreprise. Individuelle, certes, mais dès qu'une personne doit déclarer des BIC il n'est plus un particulier. A pais, il est interdit de louer une licence seule, quelle que soit la durée de détention, ailleurs, c'et possible après des délais variables selon les départements;
Mais la question était " comment sont imposés les produits issus de la location d'une licence?
La réponse est Bénéfice Industriel et Commercial
LA RÈGLEMENTATION NATIONAL CONCERNANT LA LOCATION DE LICENCE AVEC OU SANS VÉHICULE EST UN PEU FLOU.(MÊME POUR LA PRÉFECTURE).
EN CE QUI CONCERNE VOTRE AFFIRMATION, LE BIC N EST PAS RÉSERVÉ AU SOCIÉTÉ.
UN PARTICULIER PEU LOUER UN APPARTEMENT MEUBLE QU IL DÉCLARE EN BIC.
JE CHERCHE UN LICENCE DE TAXI PARISIEN A LOUER SANS VOITURE SI ENTENTE JE FOURNIE LE VEHICULE EQUIPE JE SUIS TAXI DEPUIS 10 ANS PERE DE FAMILLE ET TRES SERIEUX MERCI DE ME CONTACTER AU 0666528297 APRES 14H00
Pour ma part je suis en location de licence sur la loire atlantique et le loueur est obligé d'avoir le véhicule à son nom.
Moi je suis incrit au cfe des impots en tant que travailleur indépendant et je paye des charges fixes d'environ 825 euros par moi + le loyer de la licence.
Le loueur lui est simplement inscrit au cfe urssaf.
Il est vrai que sa n'a pas été simple de faire les démarches administratives car ils se renvoient la balle car c'est le flou le plus total pour eux comme pour nous.
Référence(s) :
impots de nantes; formateur taxi plus syndicat des taxis