Démission vice trésorier: comment se couvrir?

Vous avez raison de démissionner et cela devrait vous protèger contre les sanctions. En effet l'article L243-3-2 du code de la sécurité sociale rend solidaire les dirigeants de l'association avec l'association pour les sanctions de travail dissimulé. Cela peut au pénal aller à un max de 225 000€ en complément du rattrapage des cotisations non effectués et des pénalités associés. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025009769&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20120518) Une lettre de démission précisant que suite à la réunion du XXX où vous aviez informé le CA des risques assujettis à la dissimulation de travail pour l'association et que vous aviez exprimé votre désaccord avec le CA de dissimulation de travail, alors vous êtes contraint à démissionner. Faite leur un rappel que L43-3-2 rend solidaire le président et les membres d'une condamnation pouvant aller à 225 000€. Je vous invite également à informer l'AG de cela. Il suffit de poser une question sur le sujet lors du rapport financier.

Il faut bien sûr, comme le suggère rouky, avertir formellement les dirigeants du Bureau (et du CA si vous en avez un) de votre désaccord et démission (par écrit et garder copie) et mettre les adhérents au courant par une question à l'AG mais personnellement j'irais plus loin : avant une éventuelle AG qui pourrait tarder, avertissez les adhérents de manière informelle de manière qu'une AG extraordinaire soit convoquée il faut également sommer les responsables de mettre de l'ordre dans leurs agissements en cas de refus, quels que soient les motifs de ces malversations, c'est un acte civique que de les dénoncer (sécurité sociale, urssaf et impôts) ceci étant fait vous êtes alors parfaitement couvert et n'êtes même pas obligé de démissionner, ce qui vous permettra de surveiller plus facilement la suite

Bonjour, Merci pour ces réponses très précises. Le président, sur la même ligne que moi, envisage de démissionner aussi. Si nous partons lui et moi, des élections deviennent-elles obligatoires? J'envisage de faire part de ma démission aux différentes autorités (préfecture et mairie) avec lesquelles j'ai collaboré de manière très étroite. Comment les informer de mon départ, en leur expliquant que je suis en désaccord avec le bureau, mais sans rentrer dans les détails? En clair, l'idée est de faire une lettre à destination du bureau, et une autre pour les autorités. Dernière question: y'a-t-il des obligations pour le bureau d'afficher ma lettre de démission de manière à la rendre accessible à tous ou sinon de me laisser la parole devant les adhérents afin d'expliquer les raisons de mon départ? En effet, je ne souhaite pas qu'après mon départ, le bureau en place propage de fausses rumeurs sur moi. En vous remerciant mille fois pour votre aide.

La démission du président n'entraine pas la dissolution du CA en cours. Si le président est élu parmi les membres du CA par le CA alors le CA fera des élections en interne. Alors la, je suis surpris quand vous dites que le président est d'accord avec vous. Le président étant le responsable administratif, il est en charge d'effectuer les déclaration à l'URSSAF,... Le président n'a pas besoin de l'accord du CA pour faire ses démarches administratives. En tant que le représentant légale de l'association pour le code du travail et les démarches de déclaration. Il n'a aucun besoin d'accord du CA pour les faire. Il ne peut pas décider seul de l'embauche, du licenciement ou des augmentations des salariés. Cela se fait par le CA. Par contre, il est le responsable de la sécurité des salariés, et des déclarations. Il n'a qu'à les faire, mettre le CA au courant de la gestion courante de l'association (mandat du président). Si d'autres membres du CA continue à s'opposer alors, il convoque une AG extraordinaire, présente les faits aux membres et demande la révocation des membres refusant la déclaration du travail.

Ce que vous précisez maintenant change évidemment tout grosse erreur que vos démissions simultanées je dirais même plus, refus d'assumer les responsabilités qui vous ont été confiées à l'un et à l'autre : on n'abandonne pas le navire quand il risque de couler sans compter que les choses risquent de continuer voire d'empirer si plus personne n'est là pour y mettre fin ni vous ni le président n'avez à démissionner mais devez prendre le taureau par les cornes en mettant l'asso en conformité prenez donc, vous, vos responsabilités et quant au président celles qu'il a donc négligées depuis qu'il est à la tête de votre asso ; donc déclarations à l'urssaf, mise en conformité des embauches, etc. et si les autre membres du Bureau - ou du CA s'il y e a un, ce que vous n'avez pas précisé ? - ne sont pas d'accord, le président a tous pouvoirs pour réunir une AG extraordinaire, dévoiler le pot aux roses et provoquer de nouvelles élections