Bonjour,
Fonctionnaire titulaire depuis l'âge de 18 ans, je pourrai remplir les conditions nécessaires à un départ anticipé en 2013.
Toutefois, j'ai subi un arrêt pour maladie de longue durée de 21 mois, soit 7 trimestres, plus au long de ma carrière, 55 jours au titre de la maladie ordinaire.
Je totaliserai 168 trimestres au 1er juillet. De ces 168 trimestres, j'ai donc ôté 3 trimestres sur les 7 puisque ne sont pris en compte que 4 trimestres pour le calcul. Il me manque donc les 55 jours de maladie ordinaire, soit à mon avis 2 mois supplémantaires à effectuer pour totaliser les 165 trimestres requis, c'est à dire pour moi, un départ au 1er septembre.
Mon calcul est-il exact ou devrai-je effectuer en totalité un trimestre supplémentaire, soit un départ au 1er octobre ? Je n'arrive pas à récupérer des informations, ni à mon service RH, ni par notre correspondant au Centre de Gestion de la Fonction Publique, ni même à la CNRACL, puisqu'ayant demandé une préliquidation avec engagement de la Caisse,en août 2012, on me répond que mon dossier est "à l'étude". Ok, mais comment fais-je pour savoir à quelle date je pourrai bénéficier d'un départ anticipé, sachant que je dois en faire la demande 6 mois avant ?
Merci de votre réponse.
C'est assez compliqué tout ça. Vous avez arrêté 21 mois et 55 jours de maladie, mais ça ne veut pas dire que ça ferait x trimestres, ce n'est pas le nombre de jours qui détermine les trimestres, mais les salaires. Vous pouvez avoir commencé à être en maladie en septembre, par exemple, et avoir tout de même vos 4 trimestres dans l'année.
Avez-vous reçu un relevé de trimestres détaillé ? Là, vous aurez le nombre de trimestres réellement cotisés et saurez à quelle date vous pourrez prendre votre retraite.
C'est effectivement très compliqué comme vous le dites, surtout que les textes se contredisent et que c'est un dispositif récent.
Le problème justement est que, sur mon Relevé de Situation Individuelle arrêté au 31/12/2011, toutes les périodes sont considérées comme validées et je totalise 162 trimestres. Aucune trace d'un quelconque décompte au titre de maladie n'apparaît d'où mon questionnement.
J'ai toujours été rémunéré pendant ces périodes d'arrêt et j'ai toujours cotisé auprès de la CNRACL.
Vous avez bien regardé si, à aucun endroit, n'est indiqué nombre de trimestres cotisés ou nombre de trimestres retenus. Si rien n'est indiqué, c'est bien le nombre de 162 trimestres qui doit être retenu, surtout si vous avez cotisé durant vos périodes d'arrêt. Donc, s'il vous faut 165 trimestres pour partir à 60 ans, vous les avez depuis 2012.
Essayez d'appeler la CNRACL pour savoir où en le dossier, bien que, sachant personnellement, qu'en ce moment, il ne faut être pressé pour avoir des renseignements.
J'ai effectivement beaucoup de mal à suivre moi aussi.
J'ai appelé la CNRACL, mais c'est très difficile en ce moment. On m'a répondu que mon dossier étant à l'étude, je n'aurai une réponse que vers avril ... Peut-être ...
Et entre ce qui est dit au téléphone et ce qui est écrit, il y a une marge, certes je peux me faire une idée peut-être plus exacte, mais la seule chose qui comptera au moment de la liquidation sera l'écrit.
En tout état de cause, tout cela est bien compliqué. C'est bien beau d'annoncer le retour à la retraite à 60 ans pour carrières longues, encore faut-il que les caisses puissent suivre.
Quoiqu'il en soit, merci pour vos réponses.