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Déplacement ou heure de route ????

Question de hasben le 07/02/2010 à 00h36
Dernière réponse le 19/03/2010 à 15h33
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Bonjour Mon employeur me fourni le vehicule pour aller travailler à environs 100 KM de chez moi ; et on me paye 1 heure de route / jour . Sachant l'Aller /Retour fait 200 KM , je fais environs entre 3H 15mn et 3H 30mn par jour en respectant bien sur le code de la route et la sécurite routière . Ma question : est ce qu 'on me doit un déplacement ? et combient d'heures de route par jour , ya-t-il une législation en vigueur ? PS . Le siège de la boite ou je travaille est à 5 km de chez moi.
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2 réponses pour « 
Déplacement ou heure de route ????
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Réponse de canounet
Le 07/02/2010 é 12h18
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Cela dépend des conditions négociées dans votre contrat et de la convention collective dont vous dépendez les heures de déplacements effectuées à partir du domicile ne sont généralement pas comptées si la distance au lieu de travail habituel n'est pas considérée comme importante s'il s'agit d'une mission temporaire (moins de 3 mois) ou celles effectuées au départ du lieu de travail habituel avec un véhicule de la société et en transportant du matériel nécessaire au travail sont comptées en heures de travail sinon il est compté une fraction compensée par des heures de repos vous pouvez toujours négocier un peu plus que ce que vous avez
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Réponse de moadib
Le 19/03/2010 é 15h33
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Si votre employeur vous fournie un véhicule, par conséquent le temps passé à le conduire et forcément du temps de travail. Faites le total de vos heures et regardez ce que couterez l'hôtel sur place et négociez avec votre employeur l'un ou l'autre mais arrêtez de faire autant de trajet dans la journée car votre employeur ne peut légalement vous y contraindre; pas plus de 48 heures par semaines.
Référence(s) :
Code du Travail et sa jurisprudence
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