Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Depot de garantie

Question anonyme le 25/06/2009 à 23h36

[ ! ]

Quand peux-t-on récupérer un dépot de garantie sachant que le dernier procès verbal de réception des travaux date du 16 juin 2008 ? Quelles démarches doit-on effectuer ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

depot de garantie

1
réponse

Recupere depot de garantie

Suite à un incendie le proprietaire à resilié le bail,l'appartement est inhabitable.est ce que je PE
1
réponse

Dépôt de garantie non restitué

J'ai loue un appartement a partir du 15 juillet 2011 suite a une offre d'emploi au luxembourg (je su
6
réponses

Delai restitution dépot de garantie

Bonjour Les clés de la maison louée ayant été rendues le 5 décembre 2013, et aucune remarque n'ayan
1
réponse

Montant du dépot de garantie (location)

Bonjour, je voudrais savoir le montant du dépôt de garantie (caution). On me dit que maintenant c'es
1
réponse

Depot de garantie bail precaire

Quel est le depot de garantie pour un ail commercial precaire
3
réponses

Murs commerciaux et dépot de garantie

Bonjour, Nous venons d'acquérir des murs commerciaux avec des locataires déjà en place. Le loyer
2
réponses

DEPOT DE GARANTIE EN CO-LOCATION

Bonjour, j'ai rédigé 2 baux séparés pour mes 2 locataires qui jouissent d'un T5, combien de dépôt d
1
réponse

Restitution du dépot de garantie bail commercial

Combien de temps ai-je pour restituer le montant du dépot de garantie dans un bail commercial
1
réponse

Restitution dépôt de garantie suite incendie

Suite à un incendie, la maison que je louai est devenue inhabitable. Mes locataires ont été relogés
1
réponse

Financement d'un dépot de garantie

Je suis entrain de prendre en gérance avant son achat dans un an une brasserie en emplacement N° 1 f

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 34 minutes Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Il y a 7 heures Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Il y a 10 heures Concours et examens
43 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 10 heures Anniversaire
281 réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025 Voyance
60 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 01/04/2025 Bourse d'étude
636 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025 Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Dépot de garantie
Bonjour a tous, Voila j’ai déménagé il y a maintenant 1 moi et demi j...
Depot de garantie indexé
Je me suis trompée en parlant de caution, mais il s'agit du dépot de g...
Dépôt de garantie location
Le propriétaire peut il déduire de mon dépôt de garantie les frais de...
Dépôt de garantie=loyer HC+charges ?
Bonjour, Mon fils étudiant a règlé le dépôt de garantie (660 €) pou...
Dépôt de garantie bail précaire
Bonjour, J'ai conclu un bail précaire au mois de février 2008 et le p...
étanchéité sous protection lourd problème avec le carreleur
Bonjour j ai effectuer un chantier en étanchéité j ai procède a la mis...
Convention d'occupation précaire à titre gratuit
Je suis en cours d'acquisition d'un local professionnel, mais le propr...
Garantie décénale
Lors de travaux de transformation, Comme le placement d'un bardage en...
Constructeur en liquidation judiciaire
Mon constructeur est en liquidation judiciaire et nous n'avons pas enc...
Refus de prêt donne après la fin du compromis
Un sous seing signe en juin 2011 avec terme au 15 octobre prorogea le...

Posez votre question maintenant !