Bonjour,
j'étais titulaire d'un bail commercial que j'ai cédé. Dans mon bail initial il était prévu que je régle la taxe foncière , depuis mon entrée soit 3 ans on ne m'a jamais réclamé cette somme . j'ai cédé mon bail et dans mon décompte final j'ai déduit le dépôt de garantie initial de mes loyers dus , en faisant abstraction de la taxe foncière et autres charges .
Cela fait 9 mois que j'ai quitté est ce qu'il est possible que le bailleur me réclame la taxe foncière sur 3 ans , meme si le délai de deux mois est largement dépassé,
merci pour votre réponse ,