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Recupere depot de garantie

Question anonyme le 03/11/2009 à 19h14
Dernière réponse le 30/12/2009 à 12h18
[ ! ]
Suite à un incendie le proprietaire à resilié le bail,l'appartement est inhabitable.est ce que je PEUX recuper le depot de garantie
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1 réponse pour « 
recupere depot de garantie
 »
Réponse anonyme
Le 30/12/2009 é 12h18
[ ! ]
Bonjour,j'ai versé le dépot de garantie avant même de signer le contrat de bail.peux-je récupérer la somme que j'ai versé si oui pour 1 délai de combien?
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