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Destituer un trésorier

Question anonyme le 13/01/2012 à 14h07
Dernière réponse le 11/03/2013 à 12h43
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Bonjour, J'aurai aimé savoir ce qui est possible de faire à l'encontre d'un trésorier qui a effectué un achat avec la carte bleue de l'association. Cet achat sert en parti à l'association et d'autre part à l'utilité de trésorier mais dans un cadre personnel. Merci
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6 réponses pour « 
Destituer un trésorier
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Réponse de rouky57
Le 13/01/2012 é 14h33
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Rien ou presque. En effet, compte-tenu que l'achat fait par l'association est utilisé par celle-ci (même partiellement) alors auune poursuite ne peut être faite. L'utilisation à titre personnel est considéré comme un prêt interne de matériel au sein de l'association, ce qui se pratique assez souvent. Par contre, il est possible d'en discuter lors de la prochaine réunion du CA ou de l'AG et de voter que les biens de l'association ne puisse pas être utilisés à titre personnel par les membres de l'association. Si cette résoluton est votée alors vous pourrez faire des actions par le futur contre les personnes ne le respectant pas. Si vous êtes la seule personne à penser cela alors faites attention vous risquez de ne pas vous faire des "amis".
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Réponse anonyme
Le 13/01/2012 é 15h12
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Merci pour la réponse. concernant l'achat il s'agit de fourniture, acheter en double, une partie pour l'association, une partie pour l'usage privé du trésorier. Etant que 2 dans l'association, j'aurai aimé savoir ce qui est possible de faire pour destituer le trésorier, peut être en ouvrant les statuts, j'aurai aimé savoir ce qui est faisable. merci
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Réponse de rouky57
Le 13/01/2012 é 15h41
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Effectivement dans ce cas, où il a acheté des fournitures pour son utilisation personnelle. Cela est répréhensible judiciairement. Mais pour cela il faudrait également l'exclure. Dans le cas de votre association (2 membres), il faudra alors dissoudre l'association ou trouver de nouveau membre. Il faut aussi en parler avec lui pour l'informer que ces pratiques ne sont pas correctes. Je suis surpris qu'une association de 2 membres ai une carte bleu car, cela a des couts pour l'association (normalement). Vous pouvez également en tant que président lui retirer la procuration et l'utilisation de la carte et des comptes. Il me semble qu'à 2 personnes, la discussion entre vous deux est la première solution pour clarifier la solution. Il a peut-être pris les fournitures pour une utilisation au titre de l'association. Par exemple, dans mon association, le président a des enveloppes et des timbres qu'il utilisera pour les envois de courriers concernant l'association. Ainsi donc il a des fournitures qu'il a chez lui mais qu'il utilise pour l'association. Votre cas est peut-être différent. Après discussion avec le trésorier, vous pourez décider de partir ou non et d'aller créer une autre association. Quant aux statuts, ils doivent permettre normalement l'adhésion de nouveau membre (c'est le but de la majorité des association), les modifier ne changera pas la problèmatique. Il vous est nécessaire de trouver de nouveau membre.
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Réponse de Lolo17
Le 04/02/2012 é 08h44
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Rien mais,cela dépend d de ce que il a acheté ,si cela sert a l association c est que c bon ...sinon vous ne pouvez rien faire...
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Réponse de AGV TONIC
Le 11/03/2013 é 11h53
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Bonjour à tous présidente d'une association, je rencontre beaucoup de souci avec la trésorière : livre de compte pas à jour - fond de caisse en espèce (chez elle) on ne connait jamais le montant - lors d'un CA on lui avait demandé de verser une certaine sommes à la banque, le mois suivant rien n'a été fait. Je voudrais qu'on m'aide tout en sachant que dans le statut rien n'a été prévu. Merci
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Réponse de rouky57
Le 11/03/2013 é 12h43
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Il me semble que votre confiance n'existe plus avec la trésorière. de plus elle ne respecte pas les décisions du CA. Pour cela, de mon point de vue personnelle, je marquerai à l'ordre du jour du prochain CA : discussion des dysfonctionnement du suivi de la comptabilité de l'association et du non respect des décisions prises en CA de la trésorière. Au prochain CA, discussion entre tous les membres de ces problème puis vote de confiance et si la confiance n'est pas la alors révocation par application de l'article 2004 du code civil de la trésorière. Mais elle reste administrateur, puis élection d'un nouveau trésorier. Ajouter alors dans l'ordre du jour : renouvellement du bureau en cas de besoin. Cela est vrai si le trésorier est élu par le CA si c'est l'AG alors il faut convoquer une AGE avec ces ordres du jour. De plus, vous préciserez en CA que la caisse sera contrôlée à chaque utilisation par 2 personnes. De mon point de vue, il est inadmissible que le CA ne puisse connaitre les comptes de l'association cela afin de permettre de planifier des dépenses. Les comptes doivent être à jour et consultables lors de chaque CA. Prévoir de lui envoyer un courrier pour la sommer de restituer l'ensemble des documents, pièces comptables, factures, caisses,.. Le dire en CA et l'écrire également sur le PV. Un fonctionnement transparent de la comptabilité est requise dans une association et ne nécessite pas d'être inscrit dans les statuts. Regardez ce post, j'ai donné quelques explications sur les articles du code civil cela peut vous aidez. http://experts-univers.com/quelle-procedure-pour-augmentation-de-salaire.html#reponse244a4ef93ee5c2968eb3505971d9adef Vous l'avez mandaté pour effectuer les tâches de gestion de la trésorerie et de la comptabilité de l'association et elle doit le faire sinon elle ne respecte pas le mandat confié.
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