Comment destituer un trésorier d'association?

Commencez par relire vos statuts pour vérifier s'ils prévoient un cas de radiation c'est généralement pour faute grave il faudrait savoir exactement ce que vous reprochez à votre trésorier ?

L'autre solution est la révocation. Dans l'ordre du jour du prochain CA, la révocation du trésorier doit être précisée. Sinon il faudra faire une révocation AD NOTUM par un des membres. Lors de la prochaine réunion du CA, alors vous votez sa révocation et vous réélisez un nouveau trésorier. ATTENTION : révocation de la fonction est possible par le CA mais ce membre reste cependant administrateur car seul l'AG peut le révoquer du CA et donc le faire "quitter" le CA. Il y a forte chance qu'il démissionne par la suite.

@ rouky57 : je ne suis pas sûr que la révocation que vous évoquez soit légale si elle n'est pas prévue dans les statuts une "mise à pied" pure et simple et brutale pourrait provoquer des incidents surtout si ce trésorier est procédurier ce dernier a été légalement élu pour un mandat avant tout il faut une concertation, un avertissement, une demande de mise aux normes, un préavis, etc. d'autre part, il faudrait savoir ce qu'on reproche à ce trésorier bien sûr s'il s'agit de travail négligé ou saboté voire de malversation, la sanction ne se discutera que très peu par contre si c'est par exemple, une remise en cause de ses attributions ou de sa façon de gérer la trésorerie, correcte mais qui ne conviendrait pas aux autres responsables, ce n'est pas un motif suffisant c'est pour cela que j'attendais la réponse à ma question

@canounet : je suis d'accord que la concertation et la discussion doivent d'abord être entreprises pour que le CA décide. Beaucoup de problèmes peuvent être résolu par de simples discussions sur les attendues, les attentes et les besoins. Il me semble que mettre le point de révocation sur l'ordre du jour et discuter avec la personne avant un vote et plus "légale" que des avertissements ou blames,.. Car souvent les statuts ne sont pas clairs sur ces points et dans tous les cas, pour décider un avertissement ou un blame, il faut l'envoi d'une lettre avec AR + réunion avec la personne concernée puis la prise de décision (très lourd et très procédurier). Une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à ses dirigeants (Code. civil Art. 2004). La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour. (Dans ce cas on parle de révocation ad nutum. Sinon, il faut préciser dans l'ordre du jour de la réunion du CA ou de l'AG la révocation de la personne. A ce moment la, lors de la réunion, il sera possible de le révoquer. (Ce que certain appelle "le démissionner"). La Cour de cassation de Caen (arrêt du 09 Mars 2009) précise ce que doit être la révocation d'un dirigeant reprenant ainsi les règles de la révocation ad nutum(1) attachée à tout mandat : "La révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l'ordre du jour de l'assemblée générale décisionnaire est valide lorsqu'elle est l'expression d'un manque de confiance des membres dans leur dirigeant, notamment lorsque ce dernier est suspecté de sacrifier l'intérêt de l'association, et que son attitude devient un obstacle au fonctionnement de celle-ci."

Que veut dire AD NOTUM ?...

"Ad nutum" est une expression latine ou dérivée du latin qui caractérise le fait que celui qui a confié un mandat à une autre personne, est en droit retirer les pouvoirs qu'il lui a confiés sans avoir à justifier des motifs de ce retrait, ni observer un préavis, même s'il a été convenu à durée indéterminée et sans que, sauf application des règles de l'abus de droit, il puisse être contraint de lui verser un dédommagement.

Et si le trésorier ne paie pas sa cotisation?? Quelle est la procédure alors? 1) il est radié de sa qualité de membre pr cette raison, dabord? 2) et Quid de son poste d'administrateur?? Il me semblait que seuls les membres de l'association pouvait accéder aux postes d'administrateur?? En un mot, je pensais que la perte de qualité de membre entraînait dc de facto celle d'administrateur => votre avis!! Merci pr vos éclairages, car on ne sait pas comment dénouer la situation...