UN DEVIS PRECISAIT RETRAIT DU GAZ (COMPTEUR, CHAUFFE -EAU, TUYAUX etc..) PAR ENTREPRISE EXTERIEURE N' ETANT PAS, MOI MEME AGREE "GAZ".
J'ai stoppé les travaux car le non retrait des éléments fournissant le chauffe -eau me bloquer pour poursuivre l'installation de la cuisine ,la salle de bains,le couloir en papiers peints etc..
La cliente par contre m'a réglé le solde du devis (facture).
Deux après son frère m'assigne au Tribunal pour travaux non finis,J'ai perdu le procès
ayant été jugé sur les seuls dires d'un rapport d'expert (travaux non finis)
J'ai donc fait appel (en cours) .
Pouvez vous m'indiquer si la mention indiquée sur le devis : " IMPORTANT : RETRAIT DU GAZ PAR ENTREPRISE EXTERIEURE AUX BONS SOINS DE LA CLIENTE." à son importance.
Le Juge n'a pas tenu compte de cette mention.
Je recherche un texte de loi ou jurisprudence .
Merci pour votre aide.