Le DG a été licencié et a signé une transaction dans laquelle a été incluse une indemnité significative pour qu'il assure des complements de formation 2 jours semaine durant 2 ans; Cela semble ne plus lui convenir et il envisage de se présenter à l'AG pour ensuite briguer la présidence. Ses supporters disent qu'il court un risque par rapport aux assedic ( 58 ans) et veulent qu'ils cesse la formation. Dans le meme temps ils avancent sur la foi d'une consultation sur Internet d'un avocat qu'il peut siéger au Conseil voir ci dessous:
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Un salarié d'une association a été licencié. Considérant que ce licenciement était sans motif réel et sérieux, il a contesté. Une transaction a été signée avec le versement d'une indemnité transactionnelle. Il bénéficie depuis de l'indemnité chômage.
Question 1 : L'employeur peut-il continuer à faire venir ce salarié sur le site de l'entreprise à titre de bénévole de l'association pour conseiller le personnel et le président de cette association ? L'employeur considérant qu'une partie de l'indemnité transactionnelle avait pour but de compenser cette activité bénévole...
Question 2 : Cet ancien salarié n'étant plus inscrit sur la liste des salariés, peut-il en qualité d'adhérent de cette association présenter sa candidature comme membre du conseil d'administration de l'association ?
Les réponses apportées par l'avocat sont claires et sans ambiguïté
Réponse 1 : NON, le risque de qualification de fraude fiscale et aux Assedic est évident
Réponse 2 : OUI, comme tout adhérent dans le cadre des statuts.
quel est votre avis, il mesemble que le nénévolat est identique dans les deux cas.
Pour la première question, je répondrai non. A partir du moment où vous touchez des indemnités Assedic, vous n'avez pas le droit, même bénévolement, de travailler ou même aider, une association. Les Assedic vous versent des indemnités en contrepartie de recherches d'emploi. Le temps libre doit servir uniquement à trouver du travail.
Pour la deuxième question, je pense que l'on peut être adhérent d'une association sans y être salarié.