Bonjour,
Je suis divorcée et non remariée, mère d'un enfant majeur. Si je décède, mon fils héritera de l'intégralité de mes biens. Si, malheureusement, il vient ensuite à décéder, qui héritera des biens que je lui aurai transmis : son père remarié ? sa belle-mère ? ses demi-frères ?...
Si c'est le cas, y-a-t-il un moyen de faire en sorte que l'héritage que je lui aurai légué revienne à mes frères et soeurs ?
Merci de votre réponse et de votre compréhension...
Bien cordialement
Si votre fils décède, la totalité de ses biens reviendra à son père.
Par contre, pour éviter que son père touche l'héritage (c'est votre but je pense), il faut que votre fils aille chez le notaire faire un testament. A savoir, il doit obligatoirement léguer 1/3 de ses biens à son père et 1/3 à vous même, c'est la loi; il n'y a aucune autre solution. Pour les 2/3 restant, il peut nominer des personnes de son entourage.
Mon marie et moi ayant le même soucis concernant mes parents et mes enfants, nous nous sommes renseignés auprès de notre notaire.
Merci pour votre réponse.
Mon cas de figure stipulait également mon décès, donc dans ce cas mon ex-mari hériterait de quel pourcentage ? (je me sens mal à l'aise en évoquant toutes ces éventualités mais bon... !).
Bien cordialement.
1/4 de l'héritage minimum!
Dans tous les cas, en cas de décès d'un enfant, les parents ont chacun une part de 1/4 de héritage voir plus si il n'y a pas de testament pour stipuler le contraire. Si vous décédez avant votre enfant, votre enfant hérite de vos biens mais, si il vient à décéder par la suite, c'est son père (les frères et soeurs je ne sais pas trop) qui aura droit à la totalité sauf s'il y a un testament qui stipule le contraire et dans ce cas là, il n'aura droit qu'à 1/4 (qui paraît toujours trop!).
Si je peux vous répondre c'est bien que nous même nous sommes posé la même question et c'est bien normal d'y penser avant.
Le mieux, pour qu'il ait le minimum est de faire un testament.
Bonsoir,
Depuis 2006 , les parents ne sont plus héritiers réservataires ,
ainsi que l'énonce l'article 916 du code civil
''A défaut de descendant et de conjoint survivant non divorcé, les libéralités par actes entre vifs ou testamentaires pourront épuiser la totalité des biens.''
mais l'épouse de votre fils ( si il est marié ) l'est en l'absence d'enfants selon article 916
''Les libéralités, par actes entre vifs ou par testament, ne pourront excéder les trois quarts des biens si, à défaut de descendant, le défunt laisse un conjoint survivant, non divorcé.''
votre fils pour léguer par testament à qui il veut la totalité de ses biens s'il n'est pas marié, ou 3/4 si il est marié , le dernier quart revenant à son épouse.
si vous pensez qu'il n'aura jamais d'enfant, vous pouvez lui donner des immeubles en usufruit, en donnant la nu propriété à vos neveu ou nièces. Vous pouvez le faire sur votre quotité disponible ( la moitié de votre patrimoine )... Mais peut être plus , puisqu'un usufruit a une valeur pécuniaire supérieure à la moitié de la valeur du bien si l'usufruitier (votre fils ) a moins de 50 ans d'âge. En poussant le raisonnement à l'extrême, vous pourriez transmettre la totalité de la nu-propriété à vos neveux ... ( à vérifier auprès d'un professionnel avocat ou notaire )
Le mieux serait que vous soyez grand mère.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Tout cela est bien complexe mais, après avoir fait des recherches concernant l'article 916, je pense avoir compris.
Si je reformule, en l'absence de testament de mon fils,
aucun de ses biens ne reviendra donc à son père ?
Merci encore.
Bien cordialement.
Faites-vous le confirmer par le notaire car il y a un an, ce n'est vraiment pas ce que l'on nous a dit. Alors, ça m'étonne beaucoup.
Le cas échéant, tant mieux!
Bonsoir ,
Si votre fils est marié ou a un enfant, son père n'héritera pas de lui
Si il est non marié et sans enfant(1) , et qu'il ne fait pas de testament, c'est son père qui hérite de lui
si il est marié et sans enfant et qu'il lègue par testament son patrimoine à votre nièce (par exemple) , c'est cette dernière qui héritera de la totalité de son patrimoine
(1) enfant ou descendance
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souhaitez vous des explications sur l'usufruit ?
Bonsoir ,
j'ai écris de telle erreurs que je me dois de corriger
Si votre fils est a un enfant, son père (votre ex) n'héritera pas de lu. Les héritiers de votre fils seraient alors vos petits enfants (et son épouse si il est marié )
Si il est non marié et sans enfant(1) , et qu'il ne fait pas de testament, c'est vous, son père et ses (demi)frères et soeurs qui héritez de lui .
si il est non marié et sans enfant et qu'il lègue par testament son patrimoine à votre nièce (par exemple) , c'est cette dernière qui héritera de la totalité de son patrimoine
si il est marié et sans enfant et qu'il lègue par testament son patrimoine à votre nièce (par exemple) , cette dernière qui héritera de 3/4 de son patrimoine , le dernier quart revenant à son épouse. Il peur léguer la totalité à son épouse.
(1) enfant ou descendance