670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Divulgation d'un casier

Question de rukia.chan42 le 29/03/2012 à 12h18
Dernière réponse le 12/02/2016 à 13h43
[ ! ]
Peut on sur la voie publique, divulguer le dossier d'une personne (venant de se faire arrêter), de gendarme à gendarme
Répondre
3 réponses pour « 
divulgation d'un casier
 »
Réponse de canounet
Le 29/03/2012 é 12h53
[ ! ]
Comprends pas votre grief de gendarme à gendarme ce n'est pas une divulgation même s'ils étaient sur la voie publique
Répondre
Réponse de rukia.chan42
Le 29/03/2012 é 13h12
[ ! ]
Même pour des faits qui remontent ?? car quand le gendarme motorisé est revenu vers la personne arrêtée, elle lui a parlé de ces affaires n'étant pas au courant puisque ne fait pas parti de la commune
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2016 é 13h43
[ ! ]
Jai ete victime d'une divulgation de mon casier judiciaire et jai porter plainte contre lui que risque til en justice
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
divulgation d'un casier
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.88