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Droit du travail

Document unique

Question anonyme le 02/12/2008 à 10h44
Dernière réponse le 22/03/2011 à 15h02
[ ! ]
Bonjour, Le "document unique" est-il obligatoire pour mon employée de maison qui fait 4 heures par semaine et qui est payée avec le C.E.S.U.
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1 réponse pour « 
Document unique
 »
Réponse de jelison
Le 22/03/2011 é 15h02
[ ! ]
Le document unique est obligatoire pour tout employeur, des le 1er salarié. Voila l'obligation réglementaire. Ensuite, il y a son application. Je comprends que dans votre cas, il existe une certaine reticence pour se conformer à l'obligation. Dans votre entourage, vous ne connaitriez par une personne suffisamment compétente dans le domaine pour vous faire un document unique trés simple, en rapport avec l'activité concernée.
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