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Stats accident travail obligatoire/facultatif ?

Question anonyme le 10/03/2009 à 14h25
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Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises avec plus de 1 salarié, mais le document unique ne précise si il doit y avoir un suivi des statistiques des accidents. Dans ce contexte, quelles sont les contraintes légales en france sur la constitution et a fortiori le reporting des indicateurs de santé/sécurité (Taux de fréquence, taux de gravité) ? merci d'avance
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