Bonjour,
Savez-vous si le RSI a un délai réglementaire pour répondre à des demandes de ASI ET ACS....( j'ai déposé 2 dossiers le 9 avril 2014 et n'ai pas de réponse à ce jour...) ?
D'autre part, la réponse d'attribution ou de rejet doit-elle être motivée ?...
Merci pour votre aide....
Cordialement,
JP