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Double imposition France-Beilgique

Question anonyme le 13/09/2009 à 17h10
Dernière réponse le 15/12/2011 à 18h45
[ ! ]
Retraitée française à BXL je paie l'impot du revenu de ma retraite à BXL Mais j'ai un petit revenu immobilier en France sur lequel je paie un impot en France Et le service des impots belge impose aussi sur ce revenu Donc double imposition .Est ce normal pouvez m'informer merci
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1 réponse pour « 
double imposition France-Beilgique
 »
Réponse anonyme
Le 15/12/2011 é 18h45
[ ! ]
C'est tard pour y repondre mais ca peut toujours servir, la double imposition est interdite en ce qui concerne la France et la Belgique, il existe un accord bilateral entre ces 2 pays depuis 1965. Je vous invite a consulter ce site : http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Belgique/Fiscalite/Convention-fiscale (desole pour les fautes de frappe dues a mon clavier anglais)
Référence(s) :
http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Belgique/Fiscalite/Convention-fiscale
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