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Droit à MTP

Question de mimi81000 le 17/04/2014 à 10h46
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Bonjour? En fouillant sur le net, je suis tombé sur votre site qui donne des renseignements très utiles aux victimes sur les erreurs de la sécurité sociale. Je suis dans ce cas là avec une contestation et un combat que je mène depuis 2009 concernant ma maladie professionnelle. Je suis handicapé au tableau 29 à 80% et je voudrais vous exposer mon souci concernant la MTP de l'époque(remplacée maintenant par les 3 tableaux des actes de la vie.) MTP que la CPAM ne m'a pas octroyée alors que j'étais consolidé en septembre 2009 de 78% d'IPP et faisant suite à une première consolidation de 18% d'IPP en 2006. Mon hypoacousie et les ostéonécroses qui me touchent sont dans le tableau 29 mais la CPAM dit que je n'avais pas 80% en 2009 du fait que les 18% étaient pour une maladie et que les 78% étaient pour une autre. Moi j'affirme que ces 2 taux auraient dus être pris en compte ensemble et que , en fonction des capacités restantes , je me trouvais bien en septembre 2009 avec un taux de 80% me donnant droit à la demande de MTP.par addition des 78% et Des 18% puisque ces 2 maladies sont au tableau 29 (que je vous joins avec mon mail). La CPAM dit qu'elle a pris la décision médicale de ne pas me donner la MTP à l'époque et qu'elle en avait avisé le service rente de Auch (j' habite Albi) afin qu'il m' envoie un courrier stipulant leur décision. Je n'ai jamais rien reçu quant à leur décision et le médecin chef( monsieur Kostine à Albi) a fini par m'avouer au téléphone qu'il y avait eu un "bug" et que le service rente avait omis de m'aviser. J'estime donc que je reste dans mes droits d'attribution de la MTP de l'époque avec la demande initiale par mon médecin traitant en avril 2010 et mon courrier personnel 2 mois plus tard, demandant cette application de la MTP puisque je n'ai jamais reçu aucun courrier la refusant. Pensez vous que je suis dans mes droits d'agir ainsi ? Pour le moment, et à force d'envoyer moult courriers la CPAM a transmis mon dossier à leur service juridique qui en train de réfléchir à la question. N'oublions pas que la MTP était de 40% de la rente à l'époque et qu'elle a été remplacée par 3 tableaux en mars 2013. Etant donné que mes cartilages se détruisent petit à petit, mes genoux sont atteints aussi maintenant et je suis en fauteuil roulant. La CPAM a reconnu 5 % d'IPP supplémentaires dernièrement en sus des 78% que j'avais déjà en 2009 et cette fois m'a donné l'aide à domicile avec un taux global de 80% au tableau 1 de leur nouvelle appréciation, laquelle décision de tableau 1 que je conteste aussi mais ce n'est pas le propos du jour. Qu'en est il quand la CPAM a oublié de vous répondre sur une question ou un dossier en cours? Est ce qu'à votre avis, et dans mon cas personnel, était elle tenue de m'envoyer la notification de refus de MTP ou faut il considérer que leur non réponse doit être considérée comme un refus?( (Je pense qu'ils devaient me répondre puisqu'ils avouent m'avoir oublié... sinon ils m'auraient dit que leur non réponse aurait du être considérée comme un refus non?) Je vous remercie vivement de me donner votre avis. Enfin, pensez vous qu'il faille que je prenne un avocat afin de saisir le TASS d'Albi dans le cas où leur service juridique me donnerait une réponse non satisfaisante?
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