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Rattachement à la securité sociale du pere

Question anonyme le 09/10/2008 à 11h21
Dernière réponse le 18/11/2013 à 14h51
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Bonjour, Je suis séparée du pere de ma fille de 7 ans depuis 4 ans et j'ai toujours eu mon enfant sur ma securité sociale et ma mutuelle et cela depuis sa naissance. Son pere subitement décide de la rattacher à son centre de securité sociale (il vit sur Aix en provence et moi sur Région parisienne) je ne sais pour quelles raisons (car j'en ai la garde et il ne la prend que trés peu ) il m'envoie un formulaire vierge en me demandant de fournir renseignements concernant mon n° immatriculation et des renseignements sur mon centre de securité sociale et de signer ! Il n'a bien sur rien rempli concernant les renseignements à fournir par le pere ! Je ne lui fait aucune confiance concernant son "honneteté" ayant dejà du en souffrir. Je souhaite donc savoir ce que je dois faire pour faire les choses proprement . Et savoir comment cela se passe ensuite car je suis la seule à ce jour à faire soigner ma fille et etre remboursée des frais des soins occasionnés. Quel formulaire doit on remplir ? Les 2 parents ne doivent-ils pas fournir à l'autre les renseignements et soumettre le papier à leur centre de securité sociale respective ? Tout cela est flou et avant de remplir et signer un papier je prefere etre sure car chat echaudé craint l'eau froide ! merci de votre reponse Cordialement S. Couturaud
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10 réponses pour « 
rattachement à la securité sociale du pere
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Réponse anonyme
Le 15/11/2008 é 21h48
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C'est simple,tu paieras les soins et tous les frais....et c'est ton ex-mari qui sera remboursé!...ça tombe sous le sens!!! refuse sa demande.
Référence(s) :
experience de la vie!!!
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Réponse anonyme
Le 09/12/2008 é 08h32
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Faux! Il est maintenant possible de rattacher un enfant à la sécurité sociale de chacun de ses parents (séparés ou non ; c. séc. soc. art. L. 161-8). Un tel rattachement simplifie les démarches auprès de la sécurité sociale. Il ne faut donc pas hésiter à insister auprès des organismes concernés pour l'obtenir, ceux-ci étant parfois réticents à une telle démarche, en particulier lorsque les parents ne relèvent pas de la même sécurité sociale depuis 8 ans, les enfants sont sur la sécu des deux et ce qui est fait chez moi avec MA carte est rembouré par ma mutuelle ce qui est fait chez papa avec SA carte et remboursé par la sienne ou est donc le probléme a part ENCORE partie en guerre pour évincé le pére de son role? sans compter quec'est ausi une protection pour l'enfant qui pourra plus facilement etre vu par un medecin en cas de probléme puisque papa sait qu'il n'aura pas a se jetter au pied de EX madame pour obtenir son accord et sera remboursé sans passer par elle. protection santé et protection affectif car sa évite l'hésitation de consultation mais aussi l'occasion de voir papa et maman se disputer encore c'est donc au parents d'aimer assez leur enfant pour ne pas faire passer leurs griefs perso avant le famuex 'interet de l'enfant"" c'est ce que j'ai fait a regret au départ ! je l'avoue! final c'st que du bonheur d'offrior a ses enfants l'image d'un couple paentale soudé pour lui . papa et maman séparé mais qui reste papa et maman
Référence(s) :
ma vie, mon expérience
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Réponse anonyme
Le 30/12/2009 é 10h03
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Correction sur l'article de la sécurité sociale en vigueur : il s'agit de l'article R161-8 ( a voir sur le site www.legifrance.gouv.fr dans le code de la sécurité sociale)
Référence(s) :
www.legifrance.gouv.fr
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Réponse anonyme
Le 13/04/2010 é 12h45
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Bonjour, j'ai vécu la même chose avec mes deux petites filles. Je suis le père et la garde est alternée. Donc, auparavant, seule leur mère pouvait prétendre à un remboursement. Quand je devais en emmener une en consultation, ce qui peut arriver même pour 1 we, ou en cas d'accident (ce qui n'est heureusement pas arrivé !), je n'étais pas remboursé. Aujoud'hui les filles sont "sous" nos deux sécu ; régime général pour leur mère et RSI pour moi. C'est beaucoup plus simple pour nous deux. Par contre, seule leur mère a une mutuelle ; bien sûr, il s'agit d'une mutelle collective, négociée, beaucoup plus intéressante qu'une mutuelle individuelle. Dans le cas d'un côut important (semelles ortho, etc) je participe à l'avance financière et leur mère me rembourse une fois que sa mutuele l'ait fait pour elle... Voilà, le loup est parfois prévoyant ! Eric
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Réponse de isa54000
Le 18/08/2010 é 02h45
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Bonjour alors moi voila ce qui m'arrive cela fait 7 ans que mon ex mari a plus de droit parentaux j'ai la garde et l'autorité parental sur ma fille exclusive je viens d'aprendre par le bureau d'admission ou ma fille doit etre operer prochainement que celle ci figure depuis 1 ans sur la carte de mon ex mari alors que niveau de ma mutuel et nivo attestation de secu celle ci y figure lui n'ayant pas le droit au droit de visite et d'hebergement na aucun droit de la faire figurer sur la sienne que doije faire car il y a erreur au niveau de la securité sociale
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Réponse anonyme
Le 24/08/2010 é 09h36
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Bonjour, Séparée de mon mari depuis 1 an avec une garde alternée pour nos enfants, je viens d'apprendre par la Cpam que je ne couvrais plus mes filles! On m'a certifié que mon mari avait fait les démarches pour pouvoir les couvrir (par le RSI), (ce que je lui avais suggéré) mais pas de m'en ôter la couverture! Je ne sais pas pour quelle raison j'en suis là, mais je suis scandalisée par de tels comportements, et surtout d'avoir été laissée dans l'ignorance de cette modification.Je n'ai rien signé, je n'ai reçu aucune notification. Mon appel pour résoudre ce problème s'est soldé par un échec.La Sécu ne veut rien entendre- le père a demandé un rattachement prioritaire et exclusif- et me laisse sur la touche, sans aucune aide. Alors permettez moi de penser quand même que certains pères cherchent le conflit et que certains personnels des organismes sociaux ne pensent pas une minute aux conséquences de leurs paroles et actes. Merci de vos conseils et réponses. Véronique
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Réponse anonyme
Le 29/12/2011 é 16h10
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Les 2 conjoint déclare leur enfant sur leur sécu et basta Quand la mére paye et présente sa carte de sécu pour les soin de l'enfants qui lui sont remboursés Quand le pére a besoin d'emnené son, enfants chez le doc il payes présente sa carte de secu et se fait remboursé il faut remplir les bons formulaires
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Réponse anonyme
Le 04/01/2012 é 14h55
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Bonjour, Ou peut on trouver ces formulaires ? Et comment s appellent ils ? Merci.
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Réponse anonyme
Le 01/09/2013 é 07h36
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Bonjour j ai la garde alterne decision du jaf et mmon ex femme veut pas siggner le ratachement cpam que faire.merci
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Réponse anonyme
Le 18/11/2013 é 14h51
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Bonjour mon conjoint a ses 2 enfants en priorité sur sa carte vitale,,,le pire c'est qu'il a la garde qu'un week sur 2 et quand madame amene l'un de ses enfants au doc ou faire radios, c'est mon conjoint qui recoit toutes les factures à payer sachant que madame n'as pas de mutuelle !!!!! du coup mon conjoint a été sécu pour que ce soit elle qui les remette en prio sur sa carte mais madame ne veut pas signer la feuille de rattachement!!! que faire ? aidez moi svp
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