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Droit civil

Question anonyme le 23/10/2009 à 12h03
Dernière réponse le 04/03/2013 à 13h15
[ ! ]
Tout sur le droit civil moderne et traditionnel malgache
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1 réponse pour « 
droit civil
 »
Réponse anonyme
Le 04/03/2013 é 13h15
[ ! ]
La mineur a grandit son immeuble: la vente nulle devenir majeur, il rêvent même immeuble a une second personne. La vente est elle cette fois ci valable ou non? justifiez votre réponse. 2 supposons encore maintenant le mineur devenir majeur,il a décider de confirmer la première vente. Cela t elle possible ? Pourquoi? Qu'est ce qu'on attend par confirmation?Quelles sont ces conditions aussi ce que je sais
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