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Injustice administrative

Question de geantmze le 21/06/2015 à 15h11
Dernière réponse le 20/11/2015 à 18h02
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Il m'est refusé la délivrance d' acte de naissance par le service central d’état civil de Nantes , il m'est refusé la délivrance de la carte nationale d'identité et pour finir le certificat de nationalité française est rejeté et le rejet est confirmé par le ministere de la justice . Dans pareille circonstance on abandonne tout . Mais moi je sais que j'ai raison parce qu'il y a deux voies / La voie sur le droit du sang et la voie sur le droit du sol . Le droit du sol reste le terrain vierge qui n'est pas encore prospecté sur ma situation . Je suis né français est mentionné dans la decision du ministère de la justice . A l’indépendance de Madagascar en 1960 , j'ai conservé de plein droit la nationalité française ayant été mineur né sur le sol malgache donc un français de statut civil de droit commun . Cela veut dire que tout ce qui me concerne doit-être répertorié dans le code civil français . Le droit du sol fait que je suis né sur le sol français en tant que territoire d'outre-mer et mes parents sont nés , également , dans un territoire d'outre-mer . En conclusion je suis né en France de parents qui y sont nés , article : 19-3 du code civil
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11 réponses pour « 
injustice administrative
 »
Réponse de J.Piat
Le 21/06/2015 é 15h15
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Que de droits ! Et quid du devoir de respecter la loi française?
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Réponse de canounet
Le 21/06/2015 é 17h08
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Je ne vois pas l’injustice, seulement l'application de la loi
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Réponse de geantmze
Le 21/06/2015 é 18h32
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Une situation est exposée , au lieu de statuer sur les paramètres , on se contente de mettre en cause . Ou est l'application de la loi quand un citoyen français détenteur d'un acte de naissance français se voit refuser sa délivrance ainsi que tous les documents qui lui sont rattachés .Une injustice parce que Madagascar et les Comores font parti des pays qui étaient des territoires français
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Réponse de geantmze
Le 21/06/2015 é 19h22
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Les représailles sont devenues monnaies courantes en France , il suffit de rappeler les règles d'un jeu et vous vous verrez ciblé et priver de tous vos droits . Oubliant que l'etat de droit prend son fondement sur les lois . Ce n'est pas en s'enfermant sur l'orgueil et la vanité que la France se tiendra debout . La France est la grandeur a dit le général de Gaulle , il faut être grand pour assumer une responsabilité . Donc , il est un devoir pour tous les citoyens du monde résidents en France et des français eux-mêmes de savoir qu'ils ont un devoir protecteur envers la république , tout comme la république les défend . L'injustice y est à partir du moment ou la réponse n'est pas adéquate à la demande .
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Réponse de J.Piat
Le 21/06/2015 é 19h32
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"il est un devoir pour tous les citoyens du monde résidents en France et des français eux-mêmes de savoir qu'ils ont un devoir protecteur envers la république" C'est bien pour cette raison que la nationalité française et les cartes d'identité ne sont pas délivrées à tort et à travers ;0)
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Réponse de geantmze
Le 21/06/2015 é 20h10
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La seule présentation d'un acte de naissance français délivré par la plus grande mairie de France qui est le service central d’état civil de Nantes n'est pas du n'importe quoi ou du tort à travers lorsqu'on est doté d'un minimum de jugeote . La république n'est pas dire non aux lois , mais plutôt à leurs applications . Heureusement que la cour de cassation est là justement pour défendre la justice
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Réponse de canounet
Le 22/06/2015 é 12h21
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T'as rien compris mec cela n'a rien à voir avec des représailles ou de la jugeote la loi t'interdit la nationalité française point barre "L'injustice y est à partir du moment ou la réponse n'est pas adéquate à la demande" ça c'est fort de café je demande un don de l'état de 100 millions d'€ non ? C'EST INJUSTE !
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Réponse de geantmze
Le 22/06/2015 é 12h38
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Une question est posée mec , des donnés sont exposés des dates , des lieux , des géniteurs , des situations et des après situations et vous me répondez en faisant état de demande de don de 100 million d'Euros comme si les comptes bancaires d'une famille sont visés. mais ou va le monde là ? on va statuer sur un cas relatif à une situation précise , j'ai le droit d’arrêter une position quoi qu'il en soit parce qu'à partir du moment ou dans mon cas , deux possibilités s'offrent et que le premier est négationniste donc la porte de sortie est dans le deuxième . qui sont-ils ? Seulement le droit du sang et le droit du sol . j'attends à ce qu'une personne cultivée me parle du deuxième ou du premier cas sous un angle constructif . Pas de leçon de comptabilité avec un t'as rien compris mec . Et puis sache une chose que les petits fils des gaulois en france doivent le prouver par des tests ADN , la couleur de la peau ne suffit plus . le général de gaulle l'a dit que la France est la grandeur donc il faut du temps aux nouveaux venus de s'y adapter
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Réponse de canounet
Le 22/06/2015 é 13h40
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Déjà rien compris à mon allusion sur les 100 millions vous écriviez : "L'injustice y est à partir du moment ou la réponse n'est pas adéquate à la demande" donc, d'après vous, si je demande de l'argent, c'est injuste si on ne s'adapte pas à ma demande et qu'on refuse ensuite on a répondu à votre question : quoique vous en disiez, la loi ne vous permet pas de bénéficier de la nationalité française vous êtes malgache et le resterez quand au droit su sang il accorde la nationalité des parents à l'indépendance, votre père a opté pour la nationalité malgache ce qui ne vous permet pas d'avoir la nationalité française vous êtes malgache et le resterez droit du sol : un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France de façon continue peut devenir français à sa majorité s'il a sa résidence en France mais seuls les enfants de parents nés en Algérie avant 1962 (alors département français et non une colonie) sont concernés vous ne rentrez pas dans ce cas vous êtes malgache et le resterez maintenant, votre allusion au négationnisme qui désigne la contestation du génocide juif n'a strictement aucun rapport toutes vos allégations ne sont que du bla bla grandiloquent, le reflet de votre amertume et de votre ressentiment qui peut certes, se comprendre mais est totalement injustifié vous êtes malgache et le resterez
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Réponse de geantmze
Le 22/06/2015 é 14h11
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Vous me faites énormément plaisir , amertume il n'y a pratiquement pas . des juifs je n'en ai pratiquement pas évoqué . Je suis soutenu par un député dénommé alain marsaud , le sénateur richard young et le défenseur des droits jacques toubon . je n'ai pas été saisi par la loi malgache à l’indépendance de Madagascar et mes parents étaient français d'origine comorienne . il faut chercher sur google la liste des pays qui étaient admis au rang de territoire français Madagascar et les Comores font parti Mon probleme est que je crée des situations qui me vaut des représailles ,peut-être ai je un probleme de communication ou mon acharnement à faire prévaloir mes droits n'est pas apprécié ( vous voilà à votre tour , vous me sortez votre verdict VOUS ETES MALGACHE ET VOUS LE RESTEREZ comme si je mendie les avoir d'une famille en perte de vitesse . la vérité est difficilement admissible mais il faut s'adapter et formuler les mots avec cohérence
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Réponse de geantmze
Le 20/11/2015 é 18h02
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Lorsque vous me qualifiez de malgache , cela me plait , étant né à Madagascar , parce que je ne peux pas rester malgache justement parce qu'aucune loi de ce pays ne m'attribue cette nationalité depuis jusqu'alors . Je n'ai jamais hérité de la nationalité malgache .
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