Droit de rétractation pour insertion publicitaire
Question anonyme le 03/01/2012 à 22h17
[ ! ]
La loi prévoit elle un délai de rétractation pour une commande d'insertion publicitaire par un professionnel?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
droit de rétractation pour insertion publicitaire
»
-
3réponsesSur le bon de commande pour une insertion publicitaire dans un guide , si le delai de rétractation n
-
1réponseJ'ai envoyé un courrier recommandé à mon office HLM, sur conseil de personnes avisées professionnell
-
1réponseJ'ai signe mardi dernier un contrat avec un assistante maternelle pour un debut de garde courant mar
-
1réponseJ ai commandé en magasin un lave linge avec versement de 1/3 du prix non livré à ce jour.
-
1réponsePeut faire valoir le délai de rétractation sur un véhicule acheté et livré depuis moins de 7 jours a
-
7réponsesBonjour, Je sais qu'il existe un délai légal de rétractation de 15 jours concernant les achats e
-
1réponseJe viens de signer un bail en location, je voudrais me rétracter suite a un changement inatendu dan
-
1réponseBonjour , est ce possible de se retracter d une assurance mutuelle que j'ai signé le contrat cette
-
1réponseOn me refuse droit de rétractation pour achat comptant. j'ai fait lettre recommandée. Soit j'achète
-
3réponsesBonjour, a t-on un droit de rétractation si on a déja donné son préavis dans un logement hlm,si oui
Les dernières réponses publiées
- Texte pour ma cousine
- Bourse d'étude étrangère
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon11 réponses
-
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/20253 réponses
- Qu'est ce que le numéro MEF ?
-
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/202551 réponsesDernière page
-
Manuel technique johnson
Le 02/09/20252 réponses
- Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
-
LvRosieres TLF 513E
Le 02/09/2025 Electroménager3 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Délai de rétractation
Quel est le délai de rétractation sur un bon de commande pour une inse...
-
LIitige avec un publicitaire
-- -- Bonjour objet litige concernant un encart publicitaire Ai si...
-
Delai de retractation
Existe t il un délai de retractation entre particulier lorsqu on s app...
-
Annulation de commande
Peut-on annuler une commande de cuisine au delà du delai de rétractati...
-
Annulation encart publicitaire aidez moi svp
Bonsoir je suis estheticienne à domicile en autoentrepreneur. Et la se...
-
QUEL EST KE DELAI DE RETRACTATION
BONJOUR JE VENDS MON APPARTEMENT QUEL EST LE DELAI DE RETRACTATION S...
-
Droit de rétractation
As-ton un droit de rétractation pour l'achat d'un véhicule neuf règele...
-
Délai légal de rétractation d'un contrat
Je vien de signer hier un contrat auprès de repsol pour le remplacemen...
-
7 jours de rétractation - forfait séjour
Bonjour, j'ai acheté un séjour à l'étranger sur internet, que j'ai...
-
J'ai besoin informations sur la publicité via le catalogue
Chapitre de la publicité introduction 1. Définition de la public...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
