Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

QUEL EST KE DELAI DE RETRACTATION

Question anonyme le 02/04/2013 à 22h26

[ ! ]

BONJOUR JE VENDS MON APPARTEMENT QUEL EST LE DELAI DE RETRACTATION SUITE A LA SIGNATURE DU COMPROMIS ET ENSUITE QUEL EST LE DELAI POUR QUITTER LES LIEUX MERCI

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

QUEL EST KE DELAI DE RETRACTATION

1
réponse

Rétractation suite a une résiliation de bail

J'ai résilié mon bail avec lettre recommandé, préavis 3 mois, je devrais donc quitter ce logement le
1
réponse

QUEL EST LE DELAI POUR QUITTER SON LOGEMENT

BONJOUR JE VENDS MON BIEN IMMOBILIER JE SOUHAITERAIS SAVOIR LE DELAI QU'IL M'EST IMPARTIT APRES LA
3
réponses

Y a til tjrs un delai de retractation sur un bon d

Sur le bon de commande pour une insertion publicitaire dans un guide , si le delai de rétractation n
2
réponses

Délai de retraction après signature d'un mandat exclusif

Bonjour, Le délai légal de retractation (7 jours je crois) peut-il s'appliquer lors d'un mandat de
1
réponse

Existe t'il un temps de rétractation après avoir

J'ai résilié mon bail avec lettre recommandé, préavis 3 mois, je devrais donc quitter ce logement le
1
réponse

Délai de rétractation sur un véhicule

Peut faire valoir le délai de rétractation sur un véhicule acheté et livré depuis moins de 7 jours a
4
réponses

Délai de rétractation après signature d'un bail

Existe-t'il un délai légal de rétractation après avoir signé un bail de location avec un propriétair
1
réponse

Droit de rétractation de préavis

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon office HLM, sur conseil de personnes avisées professionnell
1
réponse

Delai de retractation

J'ai signe mardi dernier un contrat avec un assistante maternelle pour un debut de garde courant mar
1
réponse

Retractation d'un bail

Je viens de signer un bail en location, je voudrais me rétracter suite a un changement inatendu dan

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025 Chauffage
2 réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1 réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

CONNAITRE LE DELAI DU COMPROMI
BONJOUR JE VENDS MON APPARTEMENT A UN PARTICULIER JE SOUHAITERAIS C...
Délai de rétractation
Quel est le délai de rétractation sur un bon de commande pour une inse...
Delai de retractation
Existe t il un délai de retractation entre particulier lorsqu on s app...
Delai de retractation pour une caution solidaire
Je voudrai connaitre le delai de retractation pour la signature d'une...
Délai de retractation aprés signature d'une transa
Peut-on changer d'avis aprés la signature d'une transaction et si oui...
Delai de retractation d'un contrat de location
Peux t on se retracter et dans quel delai apres la signature d'un cont...
Délai légal de rétractation d'un contrat
Je vien de signer hier un contrat auprès de repsol pour le remplacemen...
Délai de rétractation projet immobilier
Dans le cas des 7 jours du délai de rétraction d'un contrat de réserva...
7 jours de rétractation - forfait séjour
Bonjour, j'ai acheté un séjour à l'étranger sur internet, que j'ai...
Droit de rétractation pour insertion publicitaire
La loi prévoit elle un délai de rétractation pour une commande d'inser...

Posez votre question maintenant !