Delai de retractation

Question anonyme le 28/06/2010 à 18h40

[ ! ]

Existe t il un délai de retractation entre particulier lorsqu on s appercoit qu il y a eu tromperie?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

delai de retractation

1
réponse

Delai de retractation

J'ai signe mardi dernier un contrat avec un assistante maternelle pour un debut de garde courant mar
1
réponse

Retractation d'un bail

Je viens de signer un bail en location, je voudrais me rétracter suite a un changement inatendu dan
3
réponses

Y a til tjrs un delai de retractation sur un bon d

Sur le bon de commande pour une insertion publicitaire dans un guide , si le delai de rétractation n
1
réponse

Existe t'il un temps de rétractation après avoir

J'ai résilié mon bail avec lettre recommandé, préavis 3 mois, je devrais donc quitter ce logement le
1
réponse

Délai de rétractation sur un véhicule

Peut faire valoir le délai de rétractation sur un véhicule acheté et livré depuis moins de 7 jours a
4
réponses

Délai de rétractation après signature d'un bail

Existe-t'il un délai légal de rétractation après avoir signé un bail de location avec un propriétair
1
réponse

Droit de rétractation de préavis

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon office HLM, sur conseil de personnes avisées professionnell
7
réponses

Rétractation en ligne

Bonjour, Je sais qu'il existe un délai légal de rétractation de 15 jours concernant les achats e
1
réponse

Rétractation suite a une résiliation de bail

J'ai résilié mon bail avec lettre recommandé, préavis 3 mois, je devrais donc quitter ce logement le
1
réponse

Retractation d'assurance mutuelle frontaliere

Bonjour , est ce possible de se retracter d une assurance mutuelle que j'ai signé le contrat cette

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Délai de rétractation
Quel est le délai de rétractation sur un bon de commande pour une inse...
QUEL EST KE DELAI DE RETRACTATION
BONJOUR JE VENDS MON APPARTEMENT QUEL EST LE DELAI DE RETRACTATION S...
Délai légal de rétractation d'un contrat
Je vien de signer hier un contrat auprès de repsol pour le remplacemen...
Delai de retractation pour une caution solidaire
Je voudrai connaitre le delai de retractation pour la signature d'une...
7 jours de rétractation - forfait séjour
Bonjour, j'ai acheté un séjour à l'étranger sur internet, que j'ai...
Droit de rétractation pour insertion publicitaire
La loi prévoit elle un délai de rétractation pour une commande d'inser...
Délai de rétractation projet immobilier
Dans le cas des 7 jours du délai de rétraction d'un contrat de réserva...
Consentement du père d'une personne majeure en cas
Je souhaite adopter en ADOPTION SIMPLE une jeune fille majeure dont l...
Delai de retractation d'un contrat de location
Peux t on se retracter et dans quel delai apres la signature d'un cont...
Délai de retractation aprés signature d'une transa
Peut-on changer d'avis aprés la signature d'une transaction et si oui...

Posez votre question maintenant !