670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Décès
Droit des entreprises
Tweeter
Question de
lillya
le 08/03/2010 à 20h05
[ ! ]
Dans une société en nom collectif,qui hérite de la part de société d' un associé décédé?Est-elle considérée comme un bien propre du défunt?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droit des entreprises
»
1
réponse
Frais d'immatriculation et de création SARL
Bonjour, Je voudrais connaître les frais pour créer une société. Je n'ai pas encore défini si
4
réponses
Qui herite en cas de deces du mari?
Bjr,il y a un peu plus d un an un genealogiste nous a contacté,ma femme herite de son mari decedé,ma
2
réponses
Le salaire d'un gérant associé.
Un gérant associé dans une SARL qui détient 50% des pars sociales est il considéré comme associé maj
1
réponse
Qui hérite de l'épouse de mon oncle qui est sans famille ?
Bonjour, Mon oncle (le frère de mon père) est décédé il y a quelques années. Il était marié sans en
1
réponse
Le statut de conjoint collaborateur
Je suis déclarée comme conjointe collaboratrice non salariée dans l'entreprise de mon mari, (société
12
réponses
Gérant majoritaire + salarié
Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une société et en parallèle je suis salarié dans une autre
1
réponse
Associé non salarié - Travail dans la société
Un associé n'étant ni salarié ni dirigeant peut-il travailler dans la société?
13
réponses
Est ce que je peut avoir une affiliation a la CNAS+CASNOS ?
Bonjour ! Je suis associé dans SARL privée. Je n’en suis pas le gérant, donc je n’ai pas qualité de
1
réponse
SOCIETE IMP'OR (RCI) recherche un financier ou associé
Société d' extraction d'or et diamant en COTE D' IVOIRE
1
réponse
Je cherche un associé
Bonjour, je suis une jeune marocain de 40 ans j'ai eu l'idée de creer ma propre societe de sécurit
Les dernières réponses publiées
Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute
Français
14
réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures
Santé
1
réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures
PC
15
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Fonctionnaire et société commerciale
Un fonctionnaire peut il être associé sans avoir d'activité, dans une...
Declaration par deux societe en meme temps
Salut . je travail dans une société comme directeur technique je reçoi...
Avoir deux numéros SIREN
Bonjour, je suis gerante d'une société et, après diverses recherche...
Décès d'un co-gérant
Un des 4 co-gérants de la société SARL est décédé. Que doit-on faire a...
Un gérant salarié dans une société A et gérant dans sté B,
Est ce que ce gérant a droit à une rémunération fixe sur chiffre d'aff...
La plus value sur la cession de part
Une société de droit marocain à responsalité limité dont l'unique asso...
Constitution d une societe
Bonjour Je suis medecin excercant en prive au Maroc ,j envisage cree...
JE VENDS MA PART
Bonjour , Je suis tunisien résident dans un pays du golfe. Je suis l'...
Passer du non propre en societe
Bonjour je suis actuellement au nom propre et je voudrais passer en so...
Augmentation d'heures : répartition du temps!
Bonjour, Je suis actuellement employée par une société de service...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par