Droit et devoir des pères séparés et non mariés
Question anonyme le 18/11/2009 à 10h33
[ ! ]
Quels sont les articles de lois du code civile suisse, qui concernent les droits et devoirs des pères non mariée en cas de séparation?
Merci!
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Droit et devoir des pères séparés et non mariés
»
-
1réponseJe voudrais avoir un poeme ou un texte pour souhaiter bonne fete des peres a mon papa cheri
-
1réponseJe veux envoyer un message, un vrai message a mon pere pour lui souhaiter bonne fete des peres
-
2réponsesLa fète des Pères tombe-t'elle le même jour dans tous les pays ?
-
1réponseJ'aimerais écrire un texte pour mon père pour la fète des pères en sachant que je le vois qu'un week
-
2réponsesJ'aimerais écrire un texte pour mon père pour la fète des pères en sachant que je le vois qu'un week
-
1réponseBonjour, j aimerai offrir a mon compagnon pour sa 1ere fete des peres une " fausse une d un journal"
-
3réponsesBonjour, Je loue un appartement avec mon ami. Nous avons signé le bail tous les deux au même titre
-
2réponsesMon pere est decede , mes parents sont divorsé , je suis le port fort des 3 enfants, as t ont le dro
-
1réponseBonjour mon ami voudrait que l'on se marie en separation de bien en achetant une maison dont je paye
-
4réponsesBonjour Suite à une erreur de ma part concernant une demande d'extrait de de naissance, j'ai reçu u
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours Plaque à induction3 réponses
- Une jolie texte pour sa meilleur amie
-
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/20251 réponse
- Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
- Texte pour ma cousine
-
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école3 réponses
- En savoir plus sur Chris parapsychologue
- Retraite suisse payée en France
-
Retour de son âme sœur en seulement trois jours.
Le 20/02/2025 Amour, couple2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
RETRAITE : MAJORATON TRIMESTRES PERES
J'ai lu dans le magazine "Le Particulier" du mois de mai 2009 que la C...
-
Majoration trimestres peres
Je lis qe les disposiions prises par le gouvernement tendent a accorde...
-
Quelles sont les formalités pour comptes bancaires séparés
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Les comptes b...
-
Droits en cas d'indivision
En 1985 (24 ans) j'ai achete une maison en indivision a 50%. j'ai touj...
-
Idée de poeme pour la fete des peres
Pouvez vous me dire des idées de poeme touchant pour la fete des peres...
-
Enfant de rapatrié
Bonjour a tous et a toutes ,je pense que des personnes se sont bien se...
-
Invitation aux fils pour la Fête des Pères
Texte souple d'invitation s'adressant à des fils pour la Fête des Père...
-
Code des personnes et de la famille
Quel article du code des personnes et de la famille au burkina faso di...
-
Je cherche le code de l'enfant
Les articles qui expliquent les droits et les devoirs de l'enfant ....
-
Quels sont les peres fondateurs de l union africaine
Sur l instigateur du projet et les signataires...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
