J'ai lu dans le magazine "Le Particulier" du mois de mai 2009 que la Cour de Cassation civ.2e du 19.02.09, n° 07-20668 avait considéré que les pères de famille devaient bénéficier, comme c'est le cas des mères de famille actuellement, de trimestres supplémentaires (jusqu'à 8) par enfant élevé, jugeant que l'article l.351-4 du code de la sécurité sociale est discriminatoire et contraire au droit européen.
QU'EN EST-IL EXACTEMENT?
MERCI!