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DROIT A L'IMAGE - PHOTO ANNEE 1940

Question de cportefaix le 18/12/2012 à 18h59
Dernière réponse le 18/12/2012 à 20h25
[ ! ]
Bonjour, A-t-on le droit de publier une photo de classe des années 40 dans un bulletin municipal sans autorisation des personnes présentes sur la photo ? Merci
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1 réponse pour « 
DROIT A L'IMAGE - PHOTO ANNEE 1940
 »
Réponse de LN91
Le 18/12/2012 é 20h25
[ ! ]
Le droit à l'image ne s'applique pas pour une photo de classe où les élèves ne peuvent pas être identifiés individuellement, d'autant qu'elle a été faite il y a 72 ans, raison de plus pour dire que chaque élève n'est pas identifiable.
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