670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Violation du droit à l'image

Question de tonton nono le 18/05/2018 à 01h05
Dernière réponse le 19/05/2018 à 23h05
[ ! ]
Bonsoir à tous je voudrais savoir si l'auteur d'une prise de vue d'une personne à son insu et publiée sur facebook peut être poursuivi pour violation du droit à l'image ? Si oui encourt t-il une peine de prison? Par ailleurs est ce que les personnes qui ont partagé la photo peuvent être poursuivies?merci de répondre à ma préoccupation.
Répondre
4 réponses pour « 
Violation du droit à l'image
 »
Réponse de Jus.tess
Le 18/05/2018 é 22h36
[ ! ]
De quel genre de photo s'agit-il, et votre nom est-il cité ?
Répondre
Réponse de tonton nono
Le 19/05/2018 é 00h19
[ ! ]
Non,le nom de figure pas ! en fait c'est une photo prise à un pote après une soirée arrosée (apéro).elle a été prise à son insu alors qu'il était bourré!
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 19/05/2018 é 00h25
[ ! ]
Il faut commencer par demander gentiment à celui qui a publié la photo de la retirer. Si cela ne fonctionne pas, signaler la photo à Facebook et demander sa suppression. Facebook devient pointilleux en ce moment, cela devrait marcher. Si cela ne suffit pas, un dépot de plainte s'avèrera efficace. Pour la prison, il ne faut pas exagérer, sauf s'il ne s'agit pas d'une démocratie comme la France.
Répondre
Réponse de tonton nono
Le 19/05/2018 é 23h05
[ ! ]
Bonsoir justess, je te remercie pour tes conseils judicieux. Je crois qu'on va exploiter les différents cas de figure que tu indiques.Merci infiniment !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Violation du droit à l'image
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.222