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Comité de Participation

Question anonyme le 20/12/2009 à 12h54

[ ! ]

Sur quel base juridique est alloué le Budget de fonctionnement du Comité de Participation. En fait, comment appliquer l'article 111 de la loi 90-11 du 21/04/1990. Quels sont les textes qui précisent son application?

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