Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Comité de Participation

Question anonyme le 20/12/2009 à 12h54

[ ! ]

Sur quel base juridique est alloué le Budget de fonctionnement du Comité de Participation. En fait, comment appliquer l'article 111 de la loi 90-11 du 21/04/1990. Quels sont les textes qui précisent son application?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Comité de Participation

3
réponses

Révocation secrétaire association loi 1901

De par les statuts, l'association élit lors de l'AGE son comité de direction de 5 à 12 membres. le
1
réponse

Dissolution du comité directeur de club

Bonjour, Le président de mon club est confronté à des problèmes de fonctionnement de son comité d
1
réponse

Pension des fils de chahid sans emploi ni ressourc

Est ce que la pension en question est bloqué par les directions des moudjahidines des wilayates? si
1
réponse

Quels sont les pouvoirs du comité directeur? du président?

L'article 4-a de nos statuts dit:" les pouvoirs de direction au sein de la Société Nautique de Narbo
1
réponse

Participation aux benefices

La participation de 2009 pourras etre debloquee cette annee qu'en est-il de la participation de l'
8
réponses

à quand l'application de l'article 25 loi 99.07

L'article 25 de la loi 99.07 du 05/04/1999, stipule: en cas de decès de la veuve, la pension du chah
1
réponse

Reunion comité association loi 1901

Selon les statuts type les associations à but non lucrative ont un président des membres du bureau e
1
réponse

Convocation Assemblée générale extraordinaire assoc loi 1901

Je fais partie d'une assoc loi 1901 beaucoup de pb avec le comité et le président Plus du quart de
1
réponse

Participation déblocage

Savez vous si le gouvernement a voté une loi pour le déblocage de la participation pour relancer le
1
réponse

Demission de tous les membres du comite des fetes

Il y a deux ans le vice president du comite des fetes a provoquer une assemblee generale pourdemande

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
306 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 2 heures Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 5 heures Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Comité de Participation
Comment est alloué le budget de fonctionnement du comité de participat...
Participation du comité d'établissement à la mutue
Le comité d'établissement participe à hauteur de 5 euros sur la cotisa...
Syndicat comité de participation
Quelle sont les lois relative entre syndicat et comité departicipation...
Un membre de comite de participation sespendu.
Je suis un membre de comite de participation et je fait l'objet d'une...
Taxe prévoyance
Dans le cadre d'une participation du comité d'entreprise à une mutuell...
Article 72 de la loi ousra
Quel sont les consiconses juridique en cas de non application de cette...
Dèmission du vice prèsident et de la prèsidente d association loi 1901
Bonjour ètant vice prèsident j' ai dèmissionnè et la prèsidente aussi...
Comment créer un comité de parent d'élève ?
Je souhaiterai recevoir des infos sur le fonctionnement d'un comité de...
Participation
Ourra t'on débloquer nos participation en 2009 comme on a pu faire en...
Quelle est la durée du mandat du comité ?
Merci de bien vouloir me dire quelle est la durée du mandat des membre...

Posez votre question maintenant !