670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Nature de profession

Question anonyme le 07/12/2009 à 06h07
[ ! ]
Bonjour 1) Quelqu'un pourrait il me dire si la profession de gardien d'immeuble est une profession libérale. 2) La raison de cette question est la suivante: dans une copropriété comprenant plusieurs bâtiments (de A à G), le règlement de copropriété stipule que la loge de gardien se trouve dans le bâtiment A. Pour des raisons diverses, il est envisagé de prendre un appartement d'un autre bâtiment pour y mettre la loge du gardien. Or, pour les autres bâtiments il est stipulé que les appartements doivent être occupés de façon bourgeoise avec toutefois possibilité d'y exercer une profession libérale. Ce problème fait l'objet d'une question d'Assemblée Générale de la copropriété. Les résidents du bâtiment choisi pour y mettre la loge du gardien sont inquiets des gênes pouvant en résulter. C'est pour quoi ils veulent que les choses se fassent de manière très officielle et légale Les questions sous tendues sont donc: a) la profession de gardien d'immeuble est elle une profession libérale? b) si oui, le règlement de copropriété doit il être modifié afin d'acter officiellement que la loge de gardien se trouve dans un autre bâtiment que celui désigné à l'origine. D'avance merci pour vos réponses Pierre Caquelard
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Nature de profession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.703