Bonjour
1) Quelqu'un pourrait il me dire si la profession de gardien d'immeuble est une profession libérale.
2) La raison de cette question est la suivante:
dans une copropriété comprenant plusieurs bâtiments (de A à G), le règlement de copropriété stipule que la loge de gardien se trouve dans le bâtiment A.
Pour des raisons diverses, il est envisagé de prendre un appartement d'un autre bâtiment pour y mettre la loge du gardien. Or, pour les autres bâtiments il est stipulé que les appartements doivent être occupés de façon bourgeoise avec toutefois possibilité d'y exercer une profession libérale.
Ce problème fait l'objet d'une question d'Assemblée Générale de la copropriété. Les résidents du bâtiment choisi pour y mettre la loge du gardien sont inquiets des gênes pouvant en résulter. C'est pour quoi ils veulent que les choses se fassent de manière très officielle et légale
Les questions sous tendues sont donc:
a) la profession de gardien d'immeuble est elle une profession libérale?
b) si oui, le règlement de copropriété doit il être modifié afin d'acter officiellement que la loge de gardien se trouve dans un autre bâtiment que celui désigné à l'origine.
D'avance merci pour vos réponses
Pierre Caquelard