Bonjour,
Nous habitons une ancienne maison qui a été partiellement construire sur du terrain communal. Une première régularisation a eu lieu il y a quelques années pour que nous acquérions le terrain situé sous la maison.
La commune nous propose une deuxième régularisation pour que nous achetions une partie communale qui est au bord de la maison. Cette partie communale s'étend sur le côté de la maison et passe derrière, où elle sépare la maison de la chaussée. Nous n'avons pas d'accès directe depuis la maison sur la chaussée (il faut passer sur environ 15 m par dessus le terrain communal, sur toute la largeur de la maison - deux garages - soit environ 15 m aussi). La proposition de la commune est que nous achetions la partie latérale, mais pas la partie qui nous sépare de la chaussée. Nous avons proposé d'acheter l'ensemble, mais cela a été refusé (raison : au cas où une intervention, notamment en terme de réseaux d'assainissement, soit à réaliser).
Nous souhaiterions de toute manière acheter cette partie nous séparant de la chaussée, afin d'éviter une n-ième régularisation dans l'avenir.
- Est ce possible de le faire en prévoyant une servitude avec la commune pour travaux ? Que cela implique-t-il en terme d'entretien en particulier ?
- Le fait de ne pas avoir d'accès directe sur la chaussée peut-il être défavorable (voir rédhibitoire) pour une vente de cette maison ?
- Nous avons entendu parlé d'une "nécessité" de régularisation de ce genre de problème lors d'une vente (c'est à dire, obligation au moment de la vente de régulariser avec la commune un accès direct entre la maison et la chaussée par vente du terrain communal au propriétaire de la maison) : y a-t-il une base légale à cette nécessité ou est-ce simplement une pratique faite par certaine commune ?
- Vers qui pourrions nous nous renseigner ?
Par avance, merci de vos réponses.