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Mon voisin a t' il le droit .

Question anonyme le 07/11/2009 à 06h33
Dernière réponse le 07/11/2009 à 07h39
[ ! ]
Mon voisin a fait un enclos avec des chèvres qui est mitoyen avec ma cloture.a t'il le droit.<destrutcion de la végétation sur ma cloture.>.
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1 réponse pour « 
mon voisin a t' il le droit .
 »
Réponse anonyme
Le 07/11/2009 é 07h39
[ ! ]
Oui s il est ds une zone vaste hors des endroits tres peuples et ou les constructions sont verticales
Référence(s) :
les interets que rapportent ce genre de projet pour l humanite
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mon voisin a t' il le droit .
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