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Délai convocation a une AGE dans une Copropriété

Question de Daniel92350 le 23/10/2009 à 11h51
Dernière réponse le 29/10/2009 à 23h12

[ ! ]

Quel est le délai a respecter pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire

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1 réponse pour «

délai convocation a une AGE dans une Copropriété

Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h12

[ ! ]

21 jours. Exception : si le délai empêche la prise d'une décision

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