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Délai convocation a une AGE dans une Copropriété

Question de Daniel92350 le 23/10/2009 à 11h51
Dernière réponse le 29/10/2009 à 23h12
[ ! ]
Quel est le délai a respecter pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire
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1 réponse pour « 
délai convocation a une AGE dans une Copropriété
 »
Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h12
[ ! ]
21 jours. Exception : si le délai empêche la prise d'une décision
Référence(s) :
connaisancesantérieures
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