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Droits acquis mandats élus

Question anonyme le 27/02/2011 à 18h16

[ ! ]

Pensionné depuis 1998 j'ai ensuite cotisé au titre de mes mandats d'élu local ; quels droits ai je acquis suite à démission depuis 31 12 2010 (déclarations de cessation d'activité faites) ?

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