670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Droits acquis mandats élus
Tweeter
Question anonyme le 27/02/2011 à 18h16
[ ! ]
Pensionné depuis 1998 j'ai ensuite cotisé au titre de mes mandats d'élu local ; quels droits ai je acquis suite à démission depuis 31 12 2010 (déclarations de cessation d'activité faites) ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droits acquis mandats élus
»
1
réponse
Aucune information suite a ma plainte
Bonjour suite a une arnaque aux mandats cash de 2700 euros survenue au mois d'aout 2009, j'ai porter
16
réponses
AAH DE 21 A 45 ANS QUEL DROIT ACQUIS A LA RETRAITE
UNE PERSONNE QUI A BENEFICIE DE L'AAH DE 21 A 45 ANS PUIS DONT LA PRESTATION N4 PAS ETE RENOUVELLE
2
réponses
Liquidation retraite complémentaire du privé, pour oct 2011
Bonjour, 60 ans passés depuis novembre 2010, les 3 derniers trimestres acquis en 2011 dès fin févri
9
réponses
Cessation activité amiante ; chômage ou non activité
Je suis salarié, ai 56 ans et ai droit à partir en cessation activité des travailleurs de l'amiante
1
réponse
Mise à la retraite pour invalidite fonctionnaire
Aprés avoir epuise les droits(maladie, longue maladie ,mi-temps thérapeutique) l'administration me m
2
réponses
Cotisations CIPAV après cessation d'activité
Ayant cessé mon activité libérale au 30/05/2010, la CIPAV refuse d'actualiser mes cotisations 2009 e
3
réponses
NOMBRE DE POINTS ARCCO ACQUIS
Au 27/05/2008, j'avais acquis 2714.23 ôints arcco. Depuis je n'ai plus reçu de relevé. Quel est mon
4
réponses
INVALIDITE + ALD EN FIN DE DROITS : reprise du travail ?
Bonjour, Je suis en invalidité cat.2 par la Cpam depuis 2006 et ai repris un emploi à 70 % depuis
5
réponses
Président d'une association faisant partie du tiers sortant
Président élu depuis un an mais rééligible cette année doit-on renouveler tout le bureau même s'il e
1
réponse
Calcul du montant des congés payés suite démission ?
Bonjour, je souhaite démissionner de mon travail et j'aimerai avoir des renseignements concernant le
Les dernières réponses publiées
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute
PC
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures
Amitié
268
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures
Zoologie
128
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures
Bourse d'étude
529
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
107
réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024
Chômage
1
réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024
Aide financière
4
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15
réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024
Résultats
3
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1207
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Droits indemnitées retraite élu
élu de 1995 à 2008 et agé de plus de 65 ans merci de m'indiquer la mar...
Bulletin récapitulatif
Je suis enseignant et vais prendre ma retraite en septembre 2010. Je s...
Droits au logement non acquis depuis 2006
Bonjour j'aimerai savoir si les droits logements non acquis depuis mo...
Age pour faire valoir ses droits
J'ai cotisé en tant qu'élu local. A quel age puis-je faire valoir mes...
Retraite
Retraité je suis élu et cotise à l'IRCANTEC , j'ai déjà un dossier pre...
Au chomage et dispensé de recherche-puis CDD
Je suis au chomage depuis un an suite a licenciement (57,5 ans) et don...
Durée des mandats
Quelles sont les durées légales des mandats des maires et des conseils...
Démissionner d'un contra pro CDD
En contrat professionnalisation en CDD depuis le 12 octobre 2010, je s...
51 points acquis en 1994
Que faire pour percevioir mes droits car je sius retraité depuis 19 an...
Cessation d activite
Je suis en cessation d acctivite depuis le 30 06 2010 je percevrais l...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par